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Piloter
06/09/2017 - ...
préparatoires, je leur explique ce qu’ils ne comprennent pas. Et nous faisons le point après. » « Par ailleurs, le fonctionnement en Scic permet aux locataires le désirant et ayant la qualité de sociétaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
de 182 millions d’euros. 155 millions d’euros devront par ailleurs être dévolus à la création de places en ESMS pour personnes handicapées et 8 millions d’euros à la première étape du plan autisme 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
». Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) bénéficient quant à eux d’1,3 millions d’euros pour la création/extension de 100 places sur 5 mois, d’août à décembre. 15 nouveaux LAM sont par ailleurs créés...
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Piloter
31/12/2007 - ...
les corps de D3S et de DH », souligne-t-elle. Par ailleurs, les établissements sanitaires ne comportant ni chirurgie, ni obstétrique, ni hospitalisation sous contrainte, relèveront désormais de leur champ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
et de l'emploi). Ce droit d’option est remplacé par un régime unique d’autorisation imposé à l’ensemble de ces structures exerçant en mode prestataire. Les gestionnaires doivent par ailleurs respecter un cahier...
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Gérer
30/09/2007 - ...
et du pouvoir d'achat (loi Tepa), les nouvelles dispositions relatives au RSA prévoient, par ailleurs, l'extension de son bénéfice, outre aux Rmistes, aux titulaires de l'allocation de parent isolé (API...
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Piloter
19/08/2015 - ...
de l’organisation. Par ailleurs, le cadre juridique lié aux opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs entre associations[3] est défini [4]. À compter du 1er octobre, le projet de restructuration...
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Piloter
07/09/2011 - ...
. Le principe de l'augmentation du taux d'accès à la hors échelle B est validé : il passera de 8 % à « 12 % minimum » des établissements classés. Par ailleurs, le texte réaffirme la comparabilité entre le corps...
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Gérer
25/08/2011 - ...
, cette disposition, qui veut faire croire à l’impossibilité des GCSMS de porter une autorisation, est inutile et démagogique ». Par ailleurs, le choix du régime juridique des groupements est simplifié. « Tous ceux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
par salarié, sauf cas exceptionnels. Par ailleurs, une seule règle de calcul du nombre d’heures à indemniser est désormais applicable. La formule retenue consiste à faire la différence entre la durée légale...
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