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21/10/2015 - ...
Latour, déléguée générale de la Fédération Addiction. Et pour cause. En 2015, 530 millions d’euros sont dévolus aux structures accueillant des publics spécifiques (+4,75 % par rapport à 2014). Avec un taux...
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15/11/2012 - ...
50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milliards d’euros, soit +3 % par rapport à 2012) a été approuvé à une large majorité, le 13 novembre...
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31/10/2006 - ...
Le rapport (1) de la section des affaires sociales du Conseil économique et social enfonce le clou: notre dispositif juridique de protection des majeurs vulnérables est aujourd'hui inadapté. Raison...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
recommandation formulée dans le rapport de Mmes Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac sur les mutilations sexuelles féminines. Mauvais traitements Enfin, le régime de prescription de l'infraction de non...
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07/11/2012 - ...
le volet « Anticipation » du projet. Des options connues Pas de groupe de travail, en revanche, pour étudier la question de l’accompagnement de la perte d’autonomie, objet déjà de nombreux rapports...
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07/11/2012 - ...
Vachey, inspecteur général des finances à la veille de la remise de son rapport [1]. Des préconisations entendues ? Depuis le 22 octobre, dans les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), l’heure...
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Gérer
21/05/2014 - ...
moins de 5 000 l’avaient finalisée. Soit… 20 % seulement. Des données préoccupantes issues des rapports d’activité des organismes habilités, compilées semestriellement par l’Agence nationale...
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Gérer
23/09/2015 - ...
Seuls 22 % des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective, rapporte le ministère de la Fonction publique. De quoi rappeler aux employeurs publics leur devoir...
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Gérer
30/06/2009 - ...
, d'autres missions complémentaires peuvent être prévues, comme l'attestation de dépenses dans le cadre de financements européens, un compte spécifique par établissement ou par secteur d'activités, un rapport...
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08/03/2017 - ...
Ehouarne, président de l’Association nationale ANMJPM, esquisse les enjeux d’une profession en difficulté. Quel est l’intérêt de ce mode d’exercice par rapport à celui de délégué d’un service tutélaire...
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