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Gérer
03/07/2019 - ...
d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires » et les autres, non obligatoires. Les premières sont systématiquement...
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Gérer
31/07/2007 - ...
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
ses services déconcentrés d’établir avec les LVA des conventions triennales de prise en charge, « déterminant notamment les conditions d’exercice des prestations et les modalités de versements du tarif...
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Gérer
27/10/2021 - ...
Géraldine Teillac Lyssandre, responsable du pôle Justice pénale des mineurs de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Une mesure de suivi unique La réforme se penche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2016 - ...
d'origine légale et conventionnelle, à la charge de l'employeur et du salarié, avant déduction des exonérations et exemptions. Toutefois, les charges patronales y apparaissent sous forme de "valeur" et non...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
prévues pour le premier semestre 2016 sont les suivantes : 35 000 emplois d'avenir (renouvellement + conventions initiales) ; 123 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ; 35 000 contrats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à...
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Piloter
03/04/2013 - ...
mise en conformité avec la jurisprudence européenne. « Le placement à l’extérieur fait partie des services devant être soumis au conventionnement, considère de son côté Luis Semedo, délégué national...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
) « doivent s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU) ». Les conventions entre ces structures médico-sociales et les établissements de santé doivent, à ce titre...
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Piloter
20/01/2016 - ...
du directeur de la structure, et enfin élaborer avec l’usager un projet de sortie. À ces fins, les LHSS peuvent conclure des conventions avec des établissements de santé et d’hospitalisation à domicile (HAD). Si...
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