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Magazine
Gérer
07/06/2017 - ...
aux institutions représentatives du personnel. Dans le cadre d'une opération conduisant à des licenciements individuels ou à un plan de sauvegarde de l'emploi, la communication interne doit précéder l’externe...
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Magazine
Gérer
26/05/2011 - ...
, l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les six mois précédant le recrutement, à un licenciement économique sur le poste concerné. Enfin, le nouveau salarié ne doit pas avoir appartenu à l'établissement...
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Magazine
Gérer
06/05/2015 - ...
le contenu d’un mail professionnel a un caractère privé, il ne pourra pas justifier un licenciement sauf en cas de trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise. D’autres moyens de preuves ? Les relevés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
ans au moment de son recrutement ou reconnu dans sa qualité de travailleur handicapé ; L'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les six mois précédents, à un licenciement économique sur tout poste...
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Magazine
Gérer
06/01/2010 - ...
l'employeur la possibilité de sanctionner les salariés qui abuseraient de ce droit. Ainsi, la Cour de cassation a récemment validé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui affichait 41 heures...
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Magazine
Piloter
05/01/2011 - ...
de la fédération d'employeurs « inacceptables ». Prime d'ancienneté, jours fériés, procédure disciplinaire, procédure de licenciement pour motif économique : sur chacun des points déjà abordés, employeurs...
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Magazine
Gérer
12/11/2009 - ...
disciplinaire appropriée, notamment le licenciement.Mais, par la suite, en cas de contentieux suite à un licenciement pour faute, c'est le juge qui apprécie le caractère de gravité de celle-ci. La faute grave a...
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Magazine
Gérer
30/06/2009 - ...
Employeur et salarié peuvent convenir d'un commun accord de rompre un CDI. Ni démission, ni licenciement, ce mode de rupture est entouré de garanties qu'il est important de bien maîtriser. Afin...
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Magazine
Gérer
30/06/2009 - ...
. Un salarié, travaillant sur des machines dangereuses, a été licencié pour faute grave à la suite d'un contrôle d'alcoolémie qui s'était révélé positif. Le recours à l'alcootest - en application du règlement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2012 - ...
accordé d’aide lorsque l’embauche vise à procéder au remplacement d’un salarié licencié ». Engagement de formation Des meilleures garanties de formation et d’encadrement sont également introduites...
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