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Magazine
Piloter
29/09/2018 - ...
Expulsions à la Cimade. Et surtout affirmer la primauté du Code de l’action sociale et des familles, cadre d’intervention des travailleurs sociaux, malgré la mainmise du ministère de l’Intérieur...
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Gérer
28/09/2022 - ...
spécialisée (MAS) pour les adultes, mais ce n’est pas une solution », dénonce Henri de Rohan-Chabot. Le délégué général de la Fondation France Répit souhaiterait qu’un projet de loi modifie le Code de l'action...
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Gérer
27/10/2021 - ...
de branche. Il faudra d’ailleurs un jour reparler du devenir de la procédure d’agrément visée par l’article L314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Et demain ? Les chemins envisageables...
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Gérer
02/02/2022 - ...
en droit de la santé publique et de l'action sociale « Changer de nom implique de se livrer à toutes les démarches juridiques requises. Pour une association, cela conduit à suivre la procédure inhérente à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2012 - ...
la santé et aux territoires qui précise que la notion de « domicile » peut « s’entendre du lieu de résidence ou d’un établissement avec hébergement relevant du code de l’action sociale et des familles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2017 - ...
d'autorisation budgétaire (article R. 314-36 du code de l’action sociale et des familles). Comme les années précédentes (lire ici pour 2016), les priorités d'utilisation de ces crédits devraient être précisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2016 - ...
spécifiques (articles L. 313-15 et L. 313-16 du code de l'action sociale et des familles), a prononcé la fermeture totale et définitive du ou des équipements que l'établissement gère. En modifiant le contenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l’enfant et de sa famille. Plus précisément, ce document doit être établi par le président du conseil...
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Magazine
Piloter
17/03/2021 - ...
formation sanctionnée par un diplôme d’État [2]. Sauf que leur statut, régi par le Code de l’action sociale et des familles (CASF), reste complexe. « Voilà des professionnels liés par un contrat de travail à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2016 - ...
comprise entre 3 et 7 places (article D. 316-1 du code de l'action sociale et des familles). ...
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