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1686 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Gestion et finances - Legs et donations : une opportunité pour se développer

06/07/2016 - ... gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent donc chercher des sources de financements extérieures issues de la bonne volonté des adhérents et autres bienfaiteurs (lire...
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Gestion et finances - Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

04/05/2016 - ... par l’Urssaf à la suite d’un contrôle ou de créances impayées peuvent négocier à l’amiable les montants du redressement. Une procédure de transaction prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Gestion et finances - De meilleures conditions de travail grâce au Fact

03/02/2016 - ... financer des projets innovants visant à améliorer les conditions de travail par des entrées diverses : prévention des risques, maintien en emploi, sécurisation des parcours professionnels, montée...
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Financements - Matignon encourage le recours à la subvention

21/10/2015 - ... Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desquelles celles portées par la circulaire du Premier ministre sur les relations entre les associations...

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Bass - Un accord sur l’organisme professionnel de prévention sur la table

19/03/2026 - ... seulement dans le cadre des travaux de la convention collective unique CCUE, et ce sous réserve d’obtenir des financements des pouvoirs publics", a ensuite expliqué la fédération Nexem à Direction[s]. Au menu...
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Administratif et juridique - L'agrément Esus, une autre piste de financement

02/12/2015 - ... à 6 milliards d’euros entre 2008 et 2013, chiffrent les pouvoirs publics. « Les structures non lucratives ont traditionnellement recours aux subventions publiques qui ont tendance à baisser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Etablissements publics - Les évolutions 2013 du plan comptable M22

30/08/2013 - ... Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Parmi les évolutions du plan comptable...

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Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 - ... complexes, qui risquent de ne pas favoriser les opérations de regroupement dans le secteur social et médico-social, pourtant souhaitées par les pouvoirs publics. Délibérations : la liberté statutaire encadrée...
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Tribune - « Hébergement d’urgence : une politique hypocrite aux effets délétères »

03/06/2026 - ... avec ce qu’elles affichent, et il ne s’agit pas là de les stigmatiser ou de les « dénoncer ». Bien au contraire. En effet, leur précarité économique et leur dépendance vis-à-vis de financements publics...

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Gestion et finances - Recours à la subvention : les règles à respecter

05/04/2017 - ... La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs...
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