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153 résultats pour votre recherche "simplification du droit"


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Tribune de Laurent Cocquebert - Le CPOM, un régime juridique entre ombres et lumières

31/03/2011 - ... avec appréhension. Dans un contexte de contrainte financière sans précédent, ils ont même vocation à devenir des outils de tarification de droit commun, la tarification classique ne conservant qu'une place résiduelle...

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Tribune - Faciliter l'habitat partagé des personnes âgées

07/05/2014 - ... leur intimité et le respect de leurs droits (y compris celui de prendre des risques), tout en étant davantage inscrites dans la vie d’un quartier et de réduire ainsi les risques d’isolement social. Être...

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L'entretien - "Le gouvernement n'a pas failli à sa mission"

10/02/2010 - ... faites-vous de cette loi ? T. D. Pour la première fois, un texte pose la question de l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées. Avec deux principes de base : le droit à...
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Fiche pratique - Le bulletin de paie électronique en pratique

06/04/2011 - ... la loi dite de « simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures » de 2009, tout employeur peut remettre les bulletins de paie sous forme électronique. Cette loi s'inscrit...
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Entreprendre autrement pour développer l'économie sociale

09/06/2010 - ... une meilleure visibilité et une meilleure attractivité de l'économie sociale et solidaire [ESS] ? Quels sont ses avantages et « désavantages » par rapport au droit commun des entreprises ? Comment favoriser...

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Réforme - La dépendance assise sur une branche de la protection sociale

31/03/2007 - ... ». La simplification des circuits de financement représenterait également un avantage certain. A commencer par le partage entre l'assurance maladie et l'APA concernant les unités de soins de longue durée, les services...

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La qualité des services à domicile mise en cause

12/11/2009 - ... du service à la personne a dû recourir aux services d'un cabinet d'avocats privé pour expliciter les conséquences de ces différents textes, notamment au regard du droit européen. Cette étude [...] plaide...

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Protection de l'enfance - Le temps des ajustements

04/03/2015 - ... . Nous sommes passés d’une relation de contrainte à la volonté d’entendre l’enfant et sa famille. Ce peut être compliqué pour les équipes : il y a parfois des tensions dans la coexistence des droits du mineur et de ceux...
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Soins de longue durée, entre sanitaire et médico-social

31/07/2006 - ... leur sacro-saint statut sanitaire. Mais lorsque le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale propose de rattacher les USLD au secteur médico-social, c'est la fronde chez...
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Tribune de Pierre Savignat - Action sociale, la gouvernance introuvable ?

03/07/2013 - ... la participation des personnes morales de droit public et privé mentionnées à l'article L116-1 à la définition des orientations en matière d'action sociale et à leur mise en œuvre. » Le Code consacre l’unité...