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389 résultats pour votre recherche "Code de l'action sociale et des familles"

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Gérer

Droit du travail - Astreintes : attention au retour de la CJUE !

01/07/2021 - ... ? [1] CJCE, 1er décembre 2005, C-14/04 [2] CE, 28 avril 2006, n° 242727 [3] Code de l'action sociale et des familles (CASF), art. R314-201 à R314-203-2 ...
Magazine
Le Trophée Directions

Prix des lecteurs – Catégorie Transformation ou adaptation de l’offre aux nouveaux besoins et attentes des personnes - Step, une solution innovante pour ados hors des radars

28/12/2022 - ... les acteurs sont démunis. « Nous n'arrivions pas à capter ce public et à le protéger, explique Jeanne Perrin, directrice de l’aide sociale à l'enfance (ASE) Seine-Maritime. Il fallait casser nos codes habituels...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Accès au logement - Nouvelle dynamique pour la protection des résidents de logements-foyers ?

16/03/2016 - ... l'application de ces dispositifs de protection des résidents lorsqu'il s'agit d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) "au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles" (CCH...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Enfance - Vaccination obligatoire des enfants : soyez en conformité avec les nouvelles règles

29/01/2018 - ... °, 2° et 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles". A savoir : les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention...
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Piloter

Entretien - « L’inclusion, un nouveau schéma institutionnel »

04/12/2019 - ... est lui aussi remis en question à compter des années 1980 et 1990. L’action sociale, telle qu’elle a été recodée après 1945, a été pensée pour prendre en charge ceux qui ne rentraient pas dans le mode de vie dit...
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Gérer

Gestion et finances - Modulation des tarifs sous CPOM, mode d’emploi

29/10/2019 - ... . Un dispositif très prisé des tutelles qui peut se révéler un véritable piège pour les organismes gestionnaires. Qui est concerné ? Selon les termes de l’article R314-43-2 du Code de l’action sociale...
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Gérer

Gestion et finances - Mandat de gestion : portée et points de vigilance

02/03/2022 - ... . Leur non-respect expose les parties à de graves conséquences, qu’elles soient administratives ou pénales. En effet, selon l’article L313-22 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « est punie...
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Piloter

Entretien - « Face à la maltraitance, vous n'êtes pas tout seuls »

01/07/2021 - ... cette définition concrètement ? A. C. Elle fait désormais référence et va être intégrée dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) et dans le Code de la santé publique. Les établissements sociaux...
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Gérer

Campagne budgétaire AHI - Le « Logement d’abord » comme priorité

20/06/2018 - ... par le Code de l’action sociale… » Coûts maîtrisés des CHRS Pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale – CHRS, soumis à un vaste plan pluriannuel d’économies, l’année sera particulièrement...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Rupture du contrat de travail - Suspendre les fonctions d'un directeur n'équivaut pas à le licencier !

16/06/2016 - ... dans le cadre du contrôle de tout ESSMS (article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles), englobait de fait toutes les attributions de l'intéressé, notamment : accomplir tous les actes...