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31/07/2009 - ...
des personnes avec troubles envahissants du développement, et en particulier l'autisme » devrait prochainement être publiée par l'agence nationale de l'évaluation Anesm. Autre annonce: alors que les annexes 24...
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19/12/2024 - ...
adoptée une trame de convention tripartite destinée à devenir, dans chaque département, le cadre opérationnel de coopération entre la CNSA, l'agence régionale de santé et l'exécutif local pour la période...
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16/10/2025 - ...
GCSMS, le directeur serait nommé par l’agence régionale de santé (ARS), sur proposition des membres de l’assemblée générale. Une indemnité plafonnée « Tout ça pour ça, alors qu’on nous avait vendu...
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15/10/2025 - ...
, les agences régionales de santé doivent, elles aussi, avoir cette vision territoriale dans le cadre des contrats pluriannuels Cpom. À ce titre, le fait que certains n’en aient toujours pas signé complique...
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31/12/2008 - ...
Avec la création des agences régionales de santé, le secteur social et médico-social craint d'être réduit à la portion congrue... Des inquiétudes non dissipées à l'examen du texte défendu...
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01/03/2026 - ...
», se souvient l’infirmier Robert Weber. Soutenue par l’agence régionale de santé Grand-Est, l’EMPP se divise en trois secteurs géographiques, chacun rattaché à un centre médico-psychologique (CMP). L’équipe...
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17/09/2025 - ...
Autre mesure : la télécoordination, permise lorsque l’établissement ne dispose pas de temps de coordination, « pour une durée limitée » et sous réserve d’en informer préalablement l’agence régionale...
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31/10/2024 - ...
des sections prévue en janvier 2025. Les montants de forfait global unique seront fixés lors de la première campagne budgétaire de l'année prochaine. En attendant, les agences régionales de santé fixeront...
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01/04/2026 - ...
de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles [CASF]) la possibilité d’adhérer avec l’accord de l’agence régionale de santé (ARS). Un GCSMS particulier Le GTSMS prend la forme juridique d’un...
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30/11/2023 - ...
Pour optimiser la consommation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) des structures pour personnes âgées, les pouvoirs publics livrent aux agences régionales de santé leurs nouvelles...
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