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Magazine
Piloter
29/06/2022 - ...
sociaux, accords locaux, contrats de projets, ruptures conventionnelles, indemnités de fin de contrat… Le droit de la fonction publique est de plus en plus émaillé de mesures empruntées au secteur privé...
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Magazine
Piloter
31/03/2011 - ...
dans les politiques sociales, de faire du contrat une nouvelle modalité, réputée plus douce, d'un pouvoir de tutelle. Comme l'a écrit le Conseil d'État à propos des conventions d'objectifs et de gestion (COG) conclus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2014 - ...
, le montant socle correspond au « douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention » conclue entre le préfet et la structure. Pour 2014, le montant modulé sera versé...
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Magazine
Gérer
27/10/2020 - ...
à d'autres fonctions reste cependant un élément fort du plan d'action. « Pour les agents en arrêt longue maladie, nous proposons des stages de découverte d'un autre métier, par le biais de conventions...
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Magazine
Piloter
05/07/2017 - ...
? Son fonctionnement en mode mandataire encadré. « L’aidant est particulier employeur. Cette convention collective autorise, en ventilant les heures de travail, de présence responsable et de nuit, une intervention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2014 - ...
en place de tels traitements de données à caractères personnels qui répondent à des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles de droit français ou étranger ». ...
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Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
intersyndicale Unisss. Inacceptable pour les organisations qui plaident pour une revalorisation salariale. Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les calculs ont été faits : compte tenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
l’objet, par le biais des conventions, de dérogations quant à leurs modalités d’organisation et de financement, « dans des conditions définies par voie réglementaire ». Ces conditions viennent d’être fixées...
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Magazine
Gérer
03/01/2013 - ...
n’est accessible que s’il existe bien un besoin de main d’œuvre et donc un recrutement aux termes du processus », appuie Bertrand Lesueur. Une convention tripartite est signée entre le candidat, le recruteur et Pôle...
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Gérer
06/10/2010 - ...
par le Code du travail et les conventions collectives. Première étape : une évaluation systématique des passifs sociaux doit être réalisée pour connaître et maîtriser les engagements que l'association aura à...
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