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Piloter
22/03/2017 - ...
sera en place. Êtes-vous confiant sur la réalisation de ce contrat ? S. F. Nous y veillerons. Il n’a pas toujours été facile de faire respecter le pacte signé fin 2011, sous François Hollande. Il a fallu...
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Gérer
22/03/2017 - ...
juridique, rappelons que la gestion et le contrôle des Udaf sont intégralement sous l’autorité de l’État, en particulier de la Justice. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
ne requiert pas de formalisme particulier sous réserve de pouvoir attester de la date de sa réception au plus tard 2 mois avant l'expiration des délais réglementaires de caducité. En outre, la demande doit être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2017 - ...
par les organismes financeurs : soit sous la forme d’un forfait en euros et en nombre d’heures ; soit sur la base du nombre d’heures effectivement dispensées. Pour le permis de conduire, les frais de préparation...
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Piloter
04/05/2022 - ...
. Du côté des professionnels du Sessad, sous l’égide de la psychologue, des séances de supervision leur permettent régulièrement de se pencher collectivement sur certains cas familiaux complexes, en vue...
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Piloter
04/05/2022 - ...
avec les autres. Pour éviter cet écueil dans la durée, nous proposons l’élaboration d’un cahier des charges national, sous l’égide de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui identifierait...
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Gérer
07/06/2012 - ...
d'entreprise. Si ce dernier s'oppose au choix final, l'employeur peut alors saisir le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
des méthodes de conseil personnalisé menées sous forme d’entretiens individuels ou collectifs, il est expressément prévu que les interventions doivent être réalisées de manière à garantir l’anonymat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
de l'avenant qui, une fois ce sésame délivré, prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2017. CIF-CDD Sous cette réserve d'être étendu, l'avenant permet la prise en charge de la formation du salarié...
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Gérer
04/09/2019 - ...
être donnée en interne. « C’est le plus souvent le cas. On observe un sous-signalement des faits de violence par les établissements », remarque Dominique Houel, directrice pédagogique de l'organisme...
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