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1113 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Grand âge - « Qu'attendent les pouvoirs publics ?»

19/02/2026 - ...  ? », interpelle Laetitia Verdier, directrice générale de la fédération du domicile Adedom. Le secteur demande avant tout la loi de programmation, prévue initialement... pour fin 2024. Mais comment recruter face...

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En bref - Enfants à la rue : des députés appellent à un changement de paradigme

17/10/2024 - ... juste." Dans une proposition de résolution, déposée le 10 octobre par la députée Marie-Charlotte Garin (Écologiste et social), des parlementaires s’emparent de la question du sans-abrisme des enfants. Mi...
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En bref - CNR Bien vieillir : une réforme déployée en trois temps

06/04/2023 - ... . Cette réforme se déploiera en trois temps. D’abord, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien-vieillir, examinée à l’Assemblée, qui actera des "avancées concrètes", comme une carte...
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Aide à domicile - Sortir de l’ornière

15/04/2026 - ... , les employeurs se sont mis autour de la table pour proposer de nouveaux avenants de revalorisation. Tous refusés à l’agrément dont le dernier en date (n° 72), tout juste 48 heures après la journée nationale...

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Entretien - « Une trajectoire de lutte contre la pauvreté »

26/03/2026 - ... du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la loi Plein emploi, sur laquelle nous avons rendu un avis, est à nos yeux préjudiciable aux ayant-droits. Justement, France Travail vient de rendre...
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Décentralisation - La grande clarification

17/12/2025 - ... dans les discussions entre décideurs publics pour faire entendre leurs propositions de refonte de la gouvernance. « Je vous propose surtout un acte et une rupture. » Mi-novembre à Albi, le Premier ministre a dévoilé...

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En bref - Le secteur réclame des actes au nouveau gouvernement Attal

18/01/2024 - ... le même jour devant les députés de la majorité à porter la question à travers une loi de programmation, rapporte la députée Annie Vidal. Comme prévu dans la proposition de loi pour le bien-vieillir...
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Culture palliative - Une démarche à faire vivre

02/02/2026 - ... sociaux et médico-sociaux. Une ambition encore suspendue à l’issue des débats parlementaires concernant les propositions de loi relatives aux soins palliatifs et à l’aide à mourir. Une question vitale...
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Justice des mineurs - Des fondamentaux menacés

19/02/2025 - ... La pression mise sur le Parlement par les professionnels mobilisés à l’appel des syndicats (SNPES-PJJ et CFDT/Interco) à Paris, Toulouse ou encore Marseille, n’a pas suffi : la proposition de loi...

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En bref - Une Stratégie Bien vieillir pleine de bonnes intentions

23/11/2023 - ... . Peut-être dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Bien vieillir qui a repris au Parlement ? ...
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