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20/05/2021 - ...
Prévu par les Stratégies Aidants et Autisme, un cadre d’orientation des offres de répit a été élaboré pour les agences régionales de santé (ARS). Objectifs : clarifier les contours des dispositifs...
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Piloter
19/12/2019 - ...
, très bien, c'est dans la loi depuis 2016, approuve Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Mais là, il est question d'un "état...
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17/02/2022 - ...
Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros est étendu à de nouveaux personnels publics, conformément aux accords conclus en 2021 dans le cadre de la mission Laforcade. Sont notamment...
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29/08/2019 - ...
polyvalents d'aide et de soins Spasad... Pour sa part, la loi "Fonction publique" instaure des changements majeurs : création d'un comité social d’établissement, introduction de la rupture conventionnelle...
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Magazine
Gérer
04/09/2024 - ...
signé une convention avec d’autres établissements de proximité, dans la même situation : le centre Jean-Marie Larrieu (enfance handicapée) et l’Ehpad Hautacam. Un groupement informatique de coopération...
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07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
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Gérer
15/02/2023 - ...
le référencement des éditeurs dans le cadre du réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) jugé peu contraignant. « Les ESSMS doivent avoir recours à une solution référencée “Ségur” dans le cadre du système ouvert...
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10/11/2022 - ...
"dans une nouvelle génération de contrats de solidarité dont les modalités seront cadrées au niveau national [...], tout en laissant plus de place aux initiatives locales". Le même jour, pour lutter contre...
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24/03/2016 - ...
, conventionnement, etc.). Elle permet de bénéficier de l’accompagnement d’un prestataire, cofinancé par l’État. ...
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21/06/2018 - ...
des établissements médico-sociaux (ESMS) notamment. Sa mise en place doit donner lieu à la signature d'une convention entre l'établissement d'enseignement et le lieu d'accueil. Arrêté et décret n° 2018-472 du 12 juin...
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