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3459 résultats pour votre recherche "Handicap"


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En bref - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est promulguée

03/01/2013 - ... constitutionnel, pour des motifs de procédure. La première prévoyait de réduire le délai de facturation des structures pour personnes handicapées. La seconde, d’ajouter une étape intermédiaire à l’expérimentation...

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Période hivernale - Les consignes de l’administration aux établissements

18/11/2015 - ... ou handicapées doivent notamment prévoir un plan bleu et s’assurer de la présence de personnels soignants en nombre suffisant. La campagne de vaccination antigrippale, dont les modalités sont détaillées, doit...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Plan d’aide à l’investissement - Les priorités de financement pour 2014

04/07/2014 - ... Les conditions d’octroi des 127 millions d’euros d’aide à l’investissement destinés aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l’année 2014 viennent d’être définies...

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En bref - Publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

20/12/2012 - ... des établissements pour personnes handicapées et la modification de la mise en œuvre de l'expérimentation d’indicateurs qualité dans les Ehpad. ...

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En bref - Quelle prévention en cas de vagues de froid cet hiver ?

05/11/2015 - ... de froid 2015-2016. Le dispositif d’accueil des personnes sans domicile et les modalités d’organisation des structures médico-sociales pour personnes âgées et handicapées font l’objet de fiches mesures...

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Communication - Des newsletters pour susciter l’engagement

01/02/2023 - ... et externe devient ténue, « le public interne [étant] le meilleur promoteur d’une structure envers l’extérieur ». Hiérarchiser l'information Directrice de la communication à APF France handicap, Barbara...
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Gestion et finances - Vos déclarations fiscales sont-elles à jour ?

01/02/2023 - ... pour personnes handicapées, par exemple, bénéficient d’une présomption de non-lucrativité », explique Charles Ménard, avocat associé chez EY Société d’avocats. Gestion « désintéressée » En cas de contrôle...
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Assurances - Face au cyber-risque, la frilosité des assureurs

01/02/2023 - ... -de-France accompagne 900 enfants et adultes dans différents services (institut médico éducatif –IME, service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés – Samsah, établissement et service d'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Mise en situation en milieu professionnel : où trouver le modèle de convention ?

07/04/2017 - ... dans une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), institution censée disposer de ces imprimés. ...

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Santé au travail - Nouvelles obligations des employeurs

18/08/2021 - ... . Ce, afin d'aider les salariés dont les problèmes de santé ou le handicap restreignent l’aptitude. Parmi les autres nouveautés ? L'instauration d'une visite de mi-carrière professionnelle et d'un rendez...