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Piloter
16/12/2020 - ...
dans le cadre de la justice de proximité d’un budget destiné à financer les alternatives aux poursuites qui, il est vrai, n’ont pas été réfléchies dans le cadre du CJPM. Cela pourrait constituer une véritable...
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05/06/2014 - ...
de [la norme de financement] au groupe iso-ressources moyen pondéré soins (GMPS), pourtant consacré par la loi depuis cinq ans», dénoncent les professionnels. ...
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Piloter
21/02/2018 - ...
des allocations logement de l’an dernier ! », s’agace Ange Finistrosa, président de la fédération des associations tutélaires Fnat. Deux mois après la promulgation de la loi de finances prévoyant la revalorisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
intérieur, ouvrier de production ou d'entretien, etc.). A noter que ce second avenant ne prévoit pas de prime exceptionnelle en faveur des personnels ayant les cœfficients les plus faibles, financée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
des nouveaux dossiers éligibles à une aide du fonds de restructuration. Seconde tranche de financement Enfin, l'instruction rappelle que le versement de la seconde tranche de financement sera effectué à l’issue...
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Piloter
20/09/2023 - ...
que, sauf surprise dans le prochain projet de loi de finances, la création de nouvelles places n’est pas à l’ordre du jour. Ce, malgré les nombreuses mises en garde des associations régionales. « On remet...
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Gérer
02/03/2022 - ...
des aidants professionnels », avec le soutien de l'association Objectif emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui a financé l'accompagnement assuré par 3IE, un organisme d’ingénierie et de conseil...
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Piloter
02/03/2022 - ...
d’établissement est parfois écrit en l’absence même de projet associatif ! Sans oublier les autorités de tarification et de financement qui ne s’adressent pas systématiquement à la personne morale...
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21/06/2012 - ...
publics) de financer en partie la protection sociale des agents. Facultative, la participation peut leur être versée directement ou via l'organisme retenu, au terme d’une procédure de mise en concurrence...
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Piloter
06/03/2024 - ...
des acteurs de la solidarité en partenariat avec la Fédération Addictions, et a été financé par le fonds de lutte contre les addictions. Son objectif : développer des outils et des actions adaptés aux besoins...
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