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Magazine
Gérer
07/09/2016 - ...
sont prévues par les textes en matière de relations individuelles ( transfert automatique des contrats de travail) et collectives (mise en cause des normes conventionnelles et transfert de plein droit des normes...
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Gérer
06/05/2020 - ...
son transfert dans le compte « 1921 - Fonds dédiés à l’investissement ». Deux alternatives sont possibles pour les établissements sociaux médico-sociaux. Le transfert dans le compte 1921 afin d’harmoniser...
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Gérer
03/03/2021 - ...
, les communications par mail sont toujours possibles). Un outil qui sert de cadre aux échanges entre les deux parties et au transfert des pièces justificatives, tout en permettant de suivre l’avancée de la demande...
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Magazine
Piloter
19/04/2017 - ...
d’admission en résidence autonomie harmonisé au niveau national sera créé pour que les personnes âgées puissent présenter leur demande dans plusieurs établissements à la fois. Et le transfert des aides...
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Magazine
Gérer
03/02/2016 - ...
des transferts lit-chaise-fauteuil ou toilettes. Afin de limiter ce risque au maximum, tout en préservant le dos des soignants, s'équiper d’un matériel adapté et entretenu est indispensable : guidons de transfert...
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Gérer
27/08/2009 - ...
disponibles. Pour rappel, les structures qui, selon l’analyse de risques établie, peuvent se contenter de mesures « adaptées aux besoins » (possibilité de transfert des usagers, de mutualisation des moyens...
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Piloter
06/06/2018 - ...
-sanitaire réservée aux personnes en situation de grande précarité. « Il fallait être très ambitieux pour obtenir ce transfert de moyens à l'extérieur de l'hôpital, reconnaît avec le recul le docteur Pierre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2012 - ...
Comme prévu par la loi de finances pour 2011, le transfert de la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Association gestionnaire du fonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2014 - ...
, que ces demandeurs d’asile devaient bénéficier de l’ATA jusqu’à la date de leur transfert effectif vers l’autre Etat membre. Une solution désormais reprise dans le code du travail (article L 5423-8). L’administration...
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Piloter
02/10/2019 - ...
de cause, il pourrait alors « mourir guéri » : sa situation financière se sera tellement dégradée entre-temps que la question d’un transfert de gestion à un gestionnaire plus solide sera posée. Il faut...
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