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06/12/2012 - ...
et des Csapa (soit 8,67 millions d’euros, déjà annoncés par une circulaire de juin dernier). En annexes : les formulaires des rapports d'activité de ces structures (inchangés par rapport à 2011). ...
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06/09/2012 - ...
n° 2009-1437 du 24 novembre 2009(formation professionnelle tout au long de la vie) et n° 2011-893 du 28 juillet 2011(sécurisation des parcours). En annexe : un rappel des aides d’État existantes. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2018 - ...
notamment une enveloppe de 4,5 millions d'euros déléguée au titre de la loi de Finances pour 2018 ; le cadre de l'évaluation du dispositif, au moyen d'un référentiel national annexé à l'instruction...
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07/04/2016 - ...
: missions, cadre d’intervention et d'organisation... En annexes, des fiches sont consacrées au pilotage et au contrôle des centres ou encore à la mise en œuvre des aménagements de peine. Des orientations...
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Magazine
Gérer
06/03/2024 - ...
de prise en charge) : - frais annexes (hébergement, restauration, transport...) : plafond de 300 euros ; - formation des tuteurs et formateurs d'actions de formation en situation de travail (Afest, lire...
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24/05/2012 - ...
. Un bilan sera effectué au 3e trimestre 2013, sur la base de premières remontées des ARS. En annexe : le modèle de dossier, également téléchargeable. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2016 - ...
entre ledit salarié, son employeur et l’organisation syndicale représentative dans la branche concernée. Un modèle de convention est annexé à l'accord. Pour sa part, l'avenant n° 1 organise la répartition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
M€ ; la création de 75 places de lits d’accueil médicalisés (LAM) pour 9,4 mois soit 4,231 M€. A noter enfin la diffusion, en annexes 8 et 9, des modèles de rapports d'activité pour les CSAPA : l'un destiné...
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12/01/2012 - ...
, ce à deux reprises (les 15 janvier et 15 juin 2012). En annexe : la liste des établissements retenus. ...
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Gérer
22/01/2014 - ...
de recueil spécifiques ( annexes 3A et 3B). Le tableau de bord obtenu permettra de comparer entre eux les établissements, dans le cadre du dialogue budgétaire. « Les CEF sont tellement "normés" qu’on observe...
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