|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
du licenciement, modification de la condition d'ancienneté pour bénéficier d'indemnités légales de licenciement, etc.). ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
lignes des trois ordonnances réformant le cadre des relations collectives du travail. Les deux autres ordonnances, modifiant notamment les règles du licenciement, seront présentées ultérieurement...
|
|
Newsletter
25/10/2018 - ...
La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas systématiquement obligatoire pour notifier un licenciement. Néanmoins, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur conclut...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
. Le secteur médico-social n'échappe bien évidemment pas à cette obligation posée par le code du travail comme l'illustre un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2016. Un directeur d'établissement licencié...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/12/2017 - ...
Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormais satisfaire à son obligation de recherche, préalable à un licenciement économique, de solutions...
|
|
Magazine
Gérer
03/06/2026 - ...
irrégulière constitue une cause objective justifiant la rupture de son contrat de travail [1]. Cette rupture est exclusive de l’application des dispositions relatives aux licenciements [2]. Le salarié ne pourra...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
12/12/2013 - ...
Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emploi, sur les règles en vigueur en matière de licenciement collectif donnant lieu à un plan...
|
|
Newsletter
15/06/2017 - ...
La Cour de cassation apporte des précisions quant au licenciement d’un salarié aux absences prolongées ou répétées pour raisons de santé. Son renvoi est dépourvu de cause si un seul service...
|
|
Magazine
Gérer
08/10/2012 - ...
de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
09/10/2014 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus avantageuse accordée aux cadres dirigeants, conformément aux dispositions de la CCN 51...
|