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512 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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En bref - La Stratégie Autisme 2023-2027 en construction

13/10/2022 - ... [s]. Pour rappel, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit une enveloppe de 80 millions d'euros pour l’ouverture des plateformes de coordination et d’orientation destinées...
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Bien-vieillir - 2024, année de bascule ?

20/12/2023 - ... Le secteur veut y croire. Après des lois de financement décevantes et des promesses de réforme avortées, les voyants passent au vert. Stratégie Bien-vieillir, programmation budgétaire pluriannuelle...

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Tribune de Roland Janvier et André Ducournau (GNDA) - « Pour une Haute Autorité sociale et médico-sociale »

06/03/2013 - ... de la qualité ; l’adaptation et l'optimisation des moyens visant l’amélioration de l’efficience des interventions et la meilleure adéquation des financements aux objectifs visés. […]Tous sont contenus dans la loi...

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Entretien - « L’ESS, une référence pour toute l’économie »

05/06/2024 - ... Dix ans après la loi qui porte son nom, Benoît Hamon prend la présidence d’ESS France, la Chambre française de l’économie sociale et solidaire. L’occasion de faire son bilan et de détailler...
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En bref - Publication de la LFSS 2021

17/12/2020 - ... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée, et avec elle, le cadre de la branche Autonomie (gouvernance, financements...). Parmi les nouveautés, en matière...

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Sièges sociaux et fonctions supports - Supports et stratèges

06/06/2012 - ... , complexes et foisonnantes (tant en ce qui concerne la sécurité, la qualité, les ressources humaines – RH – ou encore les finances) ont rendu indispensable pour les ESSMS, publics et privés, de bénéficier...
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« Nous sommes là dans une rupture historique »

05/06/2024 - ... de la loi de financement pour la Sécurité sociale de 2018. En quoi a consisté l’expérimentation ? D. R. : Elle s’appuie sur un programme de suivi qui vise à améliorer la détection des problèmes de santé...
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Le droit de l'action sociale simplifié

31/01/2006 - ... . Ils voient leur place consolidée, via l'intégration dans la loi n˚2002-2 des services qui officient dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Exit donc les services dont l'intervention est financée...
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Adaptons la protection sociale à la mobilité

28/02/2009 - ... : nous sommes encore largement protégés par la Sécurité sociale ou le droit à la santé, par exemple. Mais le système se fragilise dans la mesure où la plupart des protections étaient attachées au statut de l'emploi...
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En bref - ESSMS : réforme de l'évaluation cherche base légale

13/01/2022 - ... constitutionnel de l’article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a porté un coup d’arrêt au déploiement du nouveau dispositif, censé être effective le 1er janvier. "Le secteur...
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