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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
des nouveaux dossiers éligibles à une aide du fonds de restructuration. Seconde tranche de financement Enfin, l'instruction rappelle que le versement de la seconde tranche de financement sera effectué à l’issue...
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Newsletter
21/06/2012 - ...
publics) de financer en partie la protection sociale des agents. Facultative, la participation peut leur être versée directement ou via l'organisme retenu, au terme d’une procédure de mise en concurrence...
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Magazine
Gérer
02/03/2022 - ...
des aidants professionnels », avec le soutien de l'association Objectif emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui a financé l'accompagnement assuré par 3IE, un organisme d’ingénierie et de conseil...
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Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
d’établissement est parfois écrit en l’absence même de projet associatif ! Sans oublier les autorités de tarification et de financement qui ne s’adressent pas systématiquement à la personne morale...
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Newsletter
14/06/2012 - ...
. Elles réclament, par ailleurs, la relance du débat sur le financement global des structures. ...
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Magazine
Piloter
20/09/2023 - ...
que, sauf surprise dans le prochain projet de loi de finances, la création de nouvelles places n’est pas à l’ordre du jour. Ce, malgré les nombreuses mises en garde des associations régionales. « On remet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté en conseil des ministres ce mercredi, prévoit des économies sur le budget de l’Etat à hauteur d’1,6 milliard d'euros...
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Magazine
Piloter
24/01/2018 - ...
Et de deux. Après la Cour de comptes [1], les inspections générales Igas-IGF se sont penchées elles aussi sur le mode de financement de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion...
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Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
Avant même d'être autorisés, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud) jusqu'alors financés par l'Etat - peuvent prétendre dès janvier 2006 au financement...
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Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
L'Etat a confié une enveloppe de 45 millions d'€en gestion à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour financer des travaux de mise en sécurité dans les structures...
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