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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Extension d’un accord - Comment saisir les experts chargés d'évaluer ses effets ?

20/12/2017 - ... À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Journal officiel, les organisations d’employeurs et de salariés ont désormais un mois pour demander...

Formation Direction[s]
Cycle de formation

Directeur de Pôle : nouveaux repères de direction et perspectives innovantes

Identifier les fondements de cette nouvelle réalité de la fonction de direction; Asseoir sa manière d'articuler management stratégique et management de proximité; Savoir appliquer de nouvelles démarches dans la pratique de direction; Maîtriser leurs dimensions pratiques sur le plan des projets, de la gestion (via les CPOM), via le suivi et le soutien des cadres intermédiaires...
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Fonction publique - Quelles perspectives pour les D3S en 2024 ?

20/03/2024 - ... d’être bien cadrée », prévient Philippe Guinard. Nomination des directeurs Autre avancée, obtenue au Parlement ? Exit de la proposition de loi Bien-vieillir la possibilité pour les départements de donner...

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Esat - Le « choc » de la convergence

20/03/2024 - ... de la nouvelle démarche d’évaluation, l’instauration d’un plan de contrôle dans le cadre de la Conférence nationale du handicap ainsi que l’accélération de la réforme tarifaire Serafin-PH. Un dernier point « sous...

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Etablissements médico-sociaux - La circulaire budgétaire bien accueillie

31/05/2007 - ... pour l'autonomie en février dernier. Au rang des bons points, « l'augmentation significative des moyens des établissements dans le cadre du renouvellement des conventions tripartites », la reprise, en 2007, du plan...

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Justice des mineurs - Le projet de loi inquiète les professionnels

26/05/2011 - ... ), adopté en première lecture par les sénateurs le 19 mai, dans le cadre d'une procédure accélérée, fait la part belle aux partisans d'une politique sécuritaire. Audrey Pallez, conseillère technique à...

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En bref - Le plan comptable M22 des structures publiques est mis à jour

10/12/2020 - ... 2020 sont détaillés. De même que les conséquences de la loi dite Santé qui élargit à de nouvelles catégories de structures le champ du cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses...

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Entretien - "Une nouvelle branche pour la dépendance"

02/05/2018 - ... une transformation du système de prise en charge tout en définissant un cadre macro-économique. Un financement micro-économique, au niveau de la personne elle-même, de son entourage ou des collectivités territoriales...
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En bref - ASE : une compensation transitoire pour limiter les sorties sèches

30/09/2021 - ... Dans le cadre de la fin de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement poursuit son engagement financier auprès des départements pour éviter que des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE...
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Administratif et juridique - Réforme du domicile : les impacts sociaux

29/03/2023 - ... , eu égard à son pouvoir de direction, une modification des conditions de travail, comme un changement d’horaires. En outre, l’application du statut collectif du repreneur (convention de branche, accords...
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