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2510 résultats pour votre recherche "rapport"


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Contrats d'objectifs et de moyens - Le champ d'application est élargi

31/05/2007 - ... ): transparence financière, responsabilisation des gestionnaires et recherche d'un meilleur rapport qualité-prix. « Préalable sine qua non » de tout CPOM, rappelle également cette dernière: procéder à un diagnostic...

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Dialogue social - « Chaque partenaire doit envisager les contraintes de l’autre »

03/06/2015 - ... facteur d’explication, la déconnexion entre la réalité des sujets traités en comité d'entreprise (CE) ou d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et qui semblent lointains par rapport...
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Gestion et finances - Exploiter les indicateurs de la performance collectés

05/06/2019 - ... , le profil des personnes accueillies… Cette expérience nous incite à mieux exploiter les tableaux, en surveillant les variations d'indicateurs d'une année sur l'autre, ou par rapport aux établissements...
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Conférence nationale du handicap - En attente d'engagements forts

26/05/2011 - ... cette seconde édition. Un « détail », qui n'a pas échappé au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont le dernier rapport, aux très nombreuses propositions, devrait servir de base...

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Justice des mineurs - Le projet de loi inquiète les professionnels

26/05/2011 - ... superficiel, certaines dispositions de la loi de sécurité intérieure (dite Loppsi 2), [pourtant] censurées par le Conseil constitutionnel ». Le projet de loi Mercier devrait s'enrichir du dernier rapport (2...

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Réforme des tribunaux de la tarification, quel impact ?

31/07/2007 - ... qui s'impose en réalité dès l'élaboration des propositions budgétaires prévisionnelles. Les rapporteurs Il peut s'agir de magistrats en activité ou honoraires choisis par le président de la juridiction: membres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Hébergement des femmes victimes de violences - Formalisation des relations entre les SIAO et les associations

23/05/2013 - ... , d’hébergement et de logement des femmes victimes de violences, une circulaire du 12 avril 2013 introduit un modèle de convention en vue de formaliser les rapports entre les SIAO et les associations du secteur...

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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - Une politique salariale réduite à néant

04/05/2011 - ... (0,6 %) et 2011 (1 %). Dénonçant une « perte de pouvoir d’achat de 23 % sur douze ans par rapport au secteur interprofessionnel », la CGT a demandé une revalorisation de la valeur du point de… 23...

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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Désaccords sur les jours fériés

04/05/2011 - ... organisation syndicale et constituent un recul par rapport à l’existant. » La CGT confirme, et prévient qu’elle fera tout pour « conserver la récupération des jours fériés tel que prévue actuellement par la CCN...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Médico-social - Budget 2017 des structures pour personnes âgées ou handicapées : les priorités sont fixées !

18/05/2017 - ... par les agences régionales de santé (ARS) et calculées suivant une méthode décrite en annexe 1 de la circulaire. On retiendra ces deux enveloppes, en hausse par rapport à celles retenues l'an dernier à la même...