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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
est désormais prévue pour l’évaluation de la perte d’autonomie et celle des besoins en soins requis des résidents des Ehpad. Celles-ci seront réalisées lors de la conclusion ou du renouvellement de la convention...
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Magazine
Gérer
08/12/2010 - ...
que le salarié protégé est inclus dans le transfert. 4 Rupture conventionnelle La rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé est soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail (et non pas à...
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Piloter
01/04/2021 - ...
Enfance et Famille, des CPOM et des conventions. Le Cnaemo appelle de ses vœux à une vraie politique de décloisonnement des politiques publiques sociales, médico-sociales et de santé dans l’intérêt...
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Gérer
06/03/2019 - ...
, compte de résultat et bilan financier ; le rapport spécial du commissaire aux comptes [2] et les conventions avec d’autres organismes ; une présentation des structures gérées ; un document relatif...
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Gérer
08/02/2017 - ...
) troqueront leur convention tripartite pluriannuelle (CTP) pour un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de cinq ans [1], selon un programme diffusé localement par les autorités de tarification...
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Piloter
25/11/2010 - ...
délais, un autre rapport concernera la procédure d'agrément des conventions collectives nationales (CCN). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
des activités des dirigeants bénévoles associatifs", expliquent les travaux parlementaires. Ce congé est en principe non rémunéré, une convention ou un accord d'entreprise (ou de branche, à défaut) pouvant...
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Piloter
10/11/2010 - ...
En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont avancé sur un autre dossier : celui de la prévoyance collective...
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Gérer
30/11/2006 - ...
leur convention tripartite (3). Coefficient «soins» Mais deux autres mesures viennent améliorer la condition des autres établissements. Déjà avantagés depuis 2004 dans le calcul de leur dotation soins...
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Gérer
28/10/2010 - ...
Quiriau, directrice générale adjointe de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant. Seul point de satisfaction pour les requérants, la Haute autorité a annulé les dispositions...
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