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01/11/2016 - ...
la signature de conventions ou d’accords collectifs susceptibles d’être étendus. Mais au-delà, fédérations et syndicats patronaux ont vite compris l’intérêt de l’utiliser pour peser sur les arbitrages...
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05/12/2018 - ...
au régime de prévoyance de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) instaure une obligation de consacrer un budget minimal à des actions réservées à la prévention des risques et à...
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03/06/2015 - ...
Pierrat. 4 Financer le poste Combien coûte un apprenti ? Selon son âge et le diplôme visé, son salaire peut aller de 50 % du Smic la première année jusqu’à 85 % du minimum conventionnel la troisième année...
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05/09/2012 - ...
en 2008), François Lelièvre a décidé de mieux encadrer le dispositif pour le faire décoller. Plusieurs documents ont été rédigés à destination des cadres et des salariés : guide d’information, convention...
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31/01/2006 - ...
des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH): tous les départements auraient signé leur convention constitutive avant le 31 décembre. En outre, les sept groupes de travail, pilotés, cet automne...
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06/06/2012 - ...
auprès d'experts avant chaque prise de décision », relate Didier Piaton, président d'Aidera Var. Choix des investissements, réfection des bâtiments, conventionnement… Ces missions requièrent du temps...
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07/04/2010 - ...
millions d'euros et les 13 % qui sont prélevés pour le Fonds paritaire représentent 19 millions d'euros. L'État, les partenaires sociaux et le FPSPP ont signé une convention-cadre qui définit, notamment...
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24/03/2010 - ...
possibilités : soit l'établissement dispose du personnel et de véhicules, soit il conventionne un transporteur garantissant la qualité de la prise en charge, soit encore, les familles l'assurent. Dans ce cas...
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24/03/2010 - ...
, qui répartit les crédits sans disposer de l'autorité sur les échelons déconcentrés, apparaît en retrait par rapport aux objectifs de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2006-2009. Le conseil...
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24/03/2010 - ...
La négociation annuelle sur les salaires dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) était au programme de la commission mixte paritaire de négociation (CMP) du 3 mars dernier...
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