|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
hôtelières à vocation sociale (RHVS), mesure prévue par la loi de finances pour 2017. Sont ainsi éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA, les RHVS qui s'engagent à réserver plus de 80 % des logements...
|
|
Magazine
Piloter
17/02/2016 - ...
? Le lancement d’une mission des inspections générales des Finances et des Affaires sociales (IGF-Igas) sur le financement des EA. « Nous espérons du rapport, qui doit être remis fin juin, qu'il mette en exergue...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
de définir les actions mises en œuvre par les Udaf. Celles-ci sont financées par une fraction de la seconde part du fonds spécial, dont le montant est fixé chaque année par arrêté. La précédente convention...
|
|
Magazine
Gérer
30/04/2007 - ...
pour 2007. Les montants accordés pour chaque région figurent en annexe de l'arrêté. Ils seront, le cas échéant, majorés ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2013 - ...
Depuis le 1er janvier 2013, les centres éducatifs se voient appliquer un nouveau mode de tarification : la dotation globale de financement. Une circulaire revient sur sa mise en œuvre. La direction...
|
|
Magazine
Gérer
20/01/2016 - ...
, directeur de l’animation de l’union nationale interfédérale Uniopss. Le maintien de financements en silos prouve qu’ils ne sont pas réfléchis comme un véritable projet intégré. »En outre, les services non...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
de places autorisées et financées au titre de l'hébergement permanent) X (valeur du point) L'option tarifaire doit être fixée dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) qui va...
|
|
Magazine
Piloter
21/04/2011 - ...
constitutionnel prochainement. À retenir ? Concernant la convention collective nationale du 31 octobre 1951, le maintien de la disposition de « sécurisation » prévue dans le projet de loi de financement...
|
|
Magazine
Gérer
22/05/2019 - ...
L’expérimentation peut démarrer. Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financement (ou « modulation positive ») au futur tarif de référence national [1] des services d’aide...
|
|
Magazine
Piloter
22/05/2019 - ...
la pluriannualité n’engage toutefois pas l’État, sa « contribution financière étant conditionnée à l’inscription des crédits de paiement en loi de finances », précise la Direction générale de la cohésion sociale...
|