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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2017 - ...
Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles : l'un portant...
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28/05/2026 - ...
dans le système de classification conventionnel pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires. Le second supprime les dispositions conventionnelles relatives à la reconversion ou la promotion...
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20/03/2025 - ...
: la présentation aux syndicats "stupéfaits et consternés" du projet patronal sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de convention collective unique. "Durée maximum quotidienne portée à 12 heures...
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Piloter
18/04/2018 - ...
La professionnalisation reste un enjeu pour les directeurs et cadres face aux évolutions en cours dans le secteur social et médico-social. Réglementation pointilleuse et abondante, nouvelles...
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Gérer
02/10/2019 - ...
. Longuement attendu, le décret [1] modifiant le cadre juridique des pharmacies à usage intérieur (PUI) n’est, finalement, « pas un bouleversement », observe Patrick Rambourg, président du conseil central H...
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Gérer
06/03/2013 - ...
La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur doit établir le document en double exemplaire et en remettre un au salarié...
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17/05/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs consignes pour le déploiement des expérimentations relatives aux innovations organisationnelles,...
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Gérer
01/11/2016 - ...
de concentration ou le développement d’activités secondaires ont eu pour effet d’intensifier l’insécurité juridique issue de ce cadre conventionnel perméable. L’inflexibilité de la Cour de cassation Le Code...
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Gérer
01/04/2026 - ...
techniques. Sa convention constitutive doit indiquer les fonctions assurées pour ses membres, la répartition des compétences entre l’assemblée générale, les organes délibérants des membres, le directeur...
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01/03/2018 - ...
Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé sont fixées (sélection et autorisation des projets, finance...
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