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Newsletter
09/04/2015 - ...
Le déploiement du tableau de bord de pilotage partagé de la performance dans le secteur médico-social se poursuit. Cette année, cinq nouvelles ARS (A...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
dans les établissements médico-sociaux ( ESMS) et reprennent à ce titre les directives diffusées l’année dernière.Jugeant le taux de couverture des professionnels des établissements « très insuffisant » (autour de 25...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
les critères d'éligibilité habituels du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux établissements et services médico-sociaux ( ESMS) pour personnes âgées ou handicapées, la traditionnelle "instruction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2018 - ...
Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné visant à favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés font l'ob...
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Magazine
Gérer
23/04/2014 - ...
Le flou persiste. Quel est le taux de la TVA pour les prestations de restauration collective délivrées dans les établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS) accueillant des personnes âgées...
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Magazine
Gérer
24/09/2014 - ...
Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoire pour les structures relevant du champ de compéte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
médico-sociaux ( ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap vient d'être publiée. Pour mémoire : un peu plus de 11,31 milliards d'euros sont répartis dans le champ "personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées bé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
gestionnaire d’un tel dispositif peut être : un établissement ou service médico-social ( ESMS) de type ESAT, CRP, CPO, SAVS ou SAMSAH qui a signé une convention de gestion avec un opérateur du service public...
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Magazine
Piloter
08/09/2010 - ...
du service au regard des besoins. L'évaluation, obligation depuis 2002 pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESMS), devient réalité, les années 2009-2010 constituant une période...
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