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1182 résultats pour votre recherche "Hébergement"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées/aide à domicile - L’augmentation du prix des prestations est limitée à 1 % pour 2014

10/01/2014 - ... fixé à 2,3 % pour l’hébergement des personnes âgées et à 3,5 % pour les SAAD soumis à agrément. ...

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Hébergement des migrants - 'Il faut passer à la vitesse supérieure"

22/06/2016 - ... l’orientation. Sans compter la nécessaire consolidation de l’hébergement, surtout en centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) : les 11000 places supplémentaires annoncées d’ici 2017 sont insuffisantes...

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Veille juridique

Hébergement - Mobilisation du dispositif hivernal

12/11/2012 - ... les places supplémentaires hivernales et organiser, en lien avec le 115, l’orientation vers les places de mise à l’abri ». Hébergement L’accent est également mis sur la mise à l’abri et l’hébergement...

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SIAO - Des précisions sur le regroupement des missions

20/01/2016 - ... Au terme de la loi Alur, les activités d’insertion, d’urgence et 115, assurées par les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), doivent d...

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Veille juridique

CADA - Tension accrue pour l'hébergement des demandeurs d'asile

29/09/2016 - ... Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l'Intérieur qui a chargé les préfets d'assurer l'ou...

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Hébergement temporaire

31/10/2008 - ... Comment soutenir le développement - encore poussif - de l'hébergement temporaire médicalisé pour personnes âgées? Le groupe de prévoyance Pro BTP s'est penché sur la question, au moyen d'une enquête...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Asile - Retouche à la marge des DRL 2017 pour les CPH

06/06/2017 - ... Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des centres ...

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PLF - Justice, Insertion, Asile… les budgets annoncés pour 2016

01/10/2015 - ... Présenté le 30 septembre par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert, le PLF pour 2016 consacre la poursuite du plan d’économies (16 milliards...
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Hébergement - Un opérateur unique pour coordonner l’action des associations

25/02/2010 - ... La refondation du dispositif d'hébergement, annoncée en novembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, franchit un cap majeur av...

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Veille juridique

Asile - Limites à la participation des demandeurs d'asile à leurs frais d'hébergement

10/01/2017 - ... L'hébergement des demandeurs d'asile représente un coût qui induit, pour certains usagers, le versement d'une participation financière. Laquelle est calculée suivant des modalités fixées par arrêté...