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28/09/2018 - ...
essentiel de ce modèle, le champ de l’aide à domicile, dont la tarification est en cours de réforme, reste confronté à de nombreuses difficultés [1]. Comment le soutenir durablement ? M.-A...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
médico-sociale précoce (CAMSP) à la liste des ESSMS tenus de conclure un CPOM. Recours à l'EPRD Les réformes budgétaires qui accompagnent cette contractualisation obligatoire se traduisent notamment...
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Piloter
23/09/2015 - ...
à éclaircir, comme la récupération des résultats ou l’influence du taux d’occupation sur la dotation soins. » Plus globalement, « cette réforme, qui ne touche pas aux tarifs "dépendance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
. L’administration souligne en préambule que les campagnes budgétaires 2013 et 2014 « doivent notamment permettre de renforcer l’équité territoriale en vue de préparer la décentralisation ». La réforme envisagée...
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06/06/2018 - ...
les conséquences de la récente réforme qui a changé les règles de tarification et d’allocation des ressources. Toutes enfin s’accordent sur une même urgence : assurer aux personnes âgées un accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
Un décret du 26 juillet 2016 définit les règles d'adoption des projets régionaux de santé (PRS) de seconde génération, suite à la réforme opérée par la loi Santé.
Comme prévu par la loi Santé du 26...
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26/11/2010 - ...
pilote de cette réforme, Roselyne Bachelot, nouvelle ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a précisé que « le tissu associatif, les fédérations professionnelles, les parlementaires...
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18/02/2015 - ...
se déployer via quatre axes : une meilleure organisation territoriale, l’approfondissement d’une logique de parcours de vie et de participation des personnes – en « pleine cohérence » avec les orientations...
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Piloter
24/09/2013 - ...
de l’action sanitaire et sociale (Apiass), revient sur ces réformes institutionnelles qui ont marqué le secteur social et médico-social. Et pointe le manque de moyens accordés aux inspecteurs et de cohérence...
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Le Trophée Directions
28/11/2019 - ...
des dispositions statutaires, réformées en 2030 afin de revaloriser équitablement les compétences et d’assouplir la gestion ; ou des cloisonnements institutionnels, gommés par des conventionnements hôpital-lieux...
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