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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
prévoir au moins deux actions en ce sens parmi la liste, non exhaustive, fixée en annexe 5 du document qui vise notamment : la mise en place d'instances de gouvernance associant les partenaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
est proposé en annexe 3 de la circulaire) ; l'intervention d'un tiers indépendant formé. Des exemples de mesures de justice restaurative sont fournis en annexe 1 de la circulaire (rencontres condamnés-victimes...
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Magazine
Piloter
31/10/2023 - ...
dégradé, au profit du nouvel arrivant. Certains établissements rognent sur les activités annexes (sorties culturelles, animation...) ou reportent des rénovations dans les structures qui en ont pourtant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
leurs personnels concernés par un EIGS vis-à-vis des sanctions administratives et disciplinaires à travers, notamment, l’adoption de « chartes de confiance » dont un modèle est proposé en annexe 3 de l'instruction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2017 - ...
du cadre d'orientation stratégique et du programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS). En annexes, plusieurs fiches techniques - dépourvues de "caractère prescriptif" - doivent aider...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
dispositif n'est mis en place cette année, l'instruction présente en annexes les modèles habituels des rapports d'activité des CSAPA et CAARUD (à renvoyer dûment complétés avant le 30 avril 2019). A noter...
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Magazine
Gérer
31/05/2006 - ...
par une description de l'accès, du contenu et de l'organisation de la formation et des modalités de certification. En annexes, les référentiels «professionnel», «certification» et «formation» et un récapitulatif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
en annexe d'un arrêté du 5 décembre 2016. Un temps d'adaptation des équipes à ce nouveau cadre, pour le moins riche, est prévu puisqu'elles sont autorisées à utiliser le guide d'évaluation de la personne âgée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
les engagements du Gouvernement en matière de création de places". Assortie de 13 annexes, la circulaire contient quelques innovations aux côtés de nombreux rappels quant aux plans nationaux en cours de déploiement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
d’hébergement qui lui est faite. Notice d'information Le directeur (ou son représentant) doit remettre à l'usager (ainsi qu'à son représentant légal, le cas échéant), une notice d'information figurant en annexe...
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