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Piloter
18/12/2013 - ...
d'euros de frais de gestion de la fiscalité locale, rétrocédés par l’État dans le cadre de la compensation des allocations de solidarité [1]. Cette dernière disposition lui permettra de les inciter à...
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Piloter
07/09/2011 - ...
, s'est rapidement imposée. Tout comme l'idée de partager ses compétences avec d'autres. » Il faut dire que le centre hospitalier travaille avec les institutions voisines depuis longtemps, certaines conventions datant...
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Piloter
16/02/2022 - ...
générale de la Convention nationale des associations Cnape. « Surtout pour les jeunes majeurs, puisque les départements devront leur proposer un contrat jusqu'à 21 ans, sans interruption tous les trois mois...
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Piloter
04/04/2018 - ...
générale (–1400 postes). A contrario, on observe un renforcement substantiel des effectifs des sièges sociaux (+50 %), en particulier des cadres fonctionnels (près de 4 000 postes supplémentaires...
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30/01/2014 - ...
Arrêté du 22 janvier 2014 : fixe à 4000 euros maximum (par salarié) le montant de la contribution de l’État à la mise en œuvre d’actions de reclassement, prévues par convention de coopération...
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Gérer
24/03/2016 - ...
aussi proposer un projet commun. Lorsqu'elles impliquent des gestionnaires différents, les alliances peuvent prendre la forme d’un groupement de coopération médico-sociale (GCMS) ou d’une convention...
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20/02/2020 - ...
Le recrutement de fonctionnaires à temps non complet est généralisé à l'ensemble des collectivités et à leurs établissements publics, comme à tous les cadres d'emplois de la territoriale. Seule...
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Piloter
24/09/2013 - ...
de santé (ARS) pour la première fois aux manettes du secteur, n’est pas sans contrepartie : la conclusion de conventions de retour à l'équilibre… Qui « placent les associations en position d’infériorité...
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06/06/2019 - ...
la limite des 480 heures de mise à disposition d’un même salarié, la modulation progressive de l’aide pour prendre en compte l’accompagnement ou encore la simplification du conventionnement. Reste...
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Piloter
12/10/2022 - ...
. Ne pas prendre en compte cette recommandation serait étrange alors que la France a ratifié la convention. Il faut avoir un débat sur les droits fondamentaux des personnes dans les établissements et services...
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