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23 résultats pour votre recherche "Campagne budgétaire 2010"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Le Conseil d’Etat annule les tarifs plafonds de 2012

25/07/2013 - ... d’appréciation ». Instaurés dans la campagne budgétaire de 2009, les tarifs plafonds des Esat n’ont connu, depuis, aucune évolution. Contestant ce dispositif et son application, plusieurs associations ont saisi...

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Établissements d’aide par le travail - Une convergence tarifaire plus sévère

25/08/2011 - ... Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) a été lancée avec retard. Cette année, 2,6 milliards d’euros leur sont consacrés. Près...

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Gouvernance - Quelles ARS demain ?

01/04/2021 - ... Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité...
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Établissements et services d'aide par le travail - Les plafonds de la discorde

03/01/2011 - ... . Autre urgence : une meilleure anticipation de la campagne budgétaire 2011. Au final, les aspirations des différentes organisations semblent pouvoir converger. Le principal défi sera de réussir à parler...

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Réforme de la tarification - La saga continue

22/04/2010 - ... qu'elle conditionne l'entrée en vigueur de la réforme, prévue pour le 1er janvier... dernier. Mais, surtout, le lancement de la campagne tarifaire 2010. Au mépris de la loi Réunie le 1er avril, la CCEN, chargée...

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Gérer

Fiche pratique - Mener un recours en contentieux de la tarification

05/06/2013 - ... La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment pour le gestionnaire de mesurer l’adéquation des ressources attribuées aux besoins...
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CHRS - Un modèle fragilisé ?

21/02/2018 - ... du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) en novembre dernier par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Soit l’instauration, dès la campagne budgétaire 2018, d’une tarification...

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Accessibilité du bâti - Anticiper pour préserver le cadre de vie

08/02/2012 - ... de février 2005. L'Adapei 85 a ainsi fait réaliser tous les diagnostics des bâtiments qu'elle possède. Elle a même été plus loin en intégrant à cette campagne d'études, lancée en 2010, ceux de 5e catégorie non...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 - ... , selon elles, « d’entraîner une rupture tant les relations sont détériorées et la confiance entamée ». Une campagne d'austérité La goutte d'eau qui a fait déborder le vase ? La circulaire tarifaire (2...

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Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 - ... dans le cadre de la campagne budgétaire. Des particularités gommées Des engagements que les centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) semblent n’avoir pas obtenus. En 2012, après un rapport de l’Inspection...
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