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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
En écho à son arrêt rendu le 30 mai 2012 qui refusait d’étendre les avantages des cadres aux non-cadres relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966, la chambre sociale de la Cour...
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15/01/2026 - ...
, n’avait pas démontré de faits précis et répétés visant l'employée. Réponses de la Cour de cassation ? La cour d'appel n'avait pas à rechercher si la salariée était personnellement visée, dès lors qu'ont été constatées...
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Gérer
16/10/2025 - ...
La Cour de cassation s’est prononcée en septembre sur l’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) en 2006. Une salariée demandait la requalification...
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Gérer
18/09/2025 - ...
Dès lors qu’un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié son état à son employeur, il a le droit de les voir reportés, a tranché la Cour de cassation, mettant ainsi le droit...
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12/02/2026 - ...
. La Cour de cassation vient de préciser les modalités d’application de ce plafond : il doit s’apprécier par période de référence, sans qu’il soit possible de déduire les jours de congé acquis antérieurement...
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Gérer
31/12/2025 - ...
Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philosophique ou religieuse des travailleurs sociaux sur leur lieu de travail, ainsi que celle...
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22/05/2025 - ...
Un salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, même après un avertissement...
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Gérer
30/11/2007 - ...
Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 janvier 2002, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de l'article L. 313-24 du Code de l'action sociale et des familles...
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Piloter
24/04/2024 - ...
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une mesure de curatelle exige que plusieurs conditions soient remplies. La seule altération des facultés corporelles dont souffre un majeur...
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Gérer
03/12/2025 - ...
d’une période de détente et de loisirs, tandis que l’arrêt de travail permet de se rétablir d’une maladie [4]. Prenant acte de cette jurisprudence européenne, la Cour de cassation est donc venue opérer...
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