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30/11/2023 - ...
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des solidarités et de la réforme de France Travail. Le premier volet s'articule autour de trois objectifs...
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16/11/2023 - ...
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première ministre a donné des gages aux départements : pérennisation de la contractualisation et participation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2024 - ...
Toujours pas de contractualisation pluriannuelle pour la protection de l'enfance. Les plans d'action de 2023 des départements seront reconduits en 2024 et, "compte tenu du calendrier...
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Magazine
Piloter
17/05/2023 - ...
« Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), mi-mai. L'association d'élus alertait l'État sur l’arrivée massive de mineurs non...
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30/05/2024 - ...
de Charleville-Mézières y préconise de confier aux départements la pleine responsabilité en matière de grand âge et de handicap. Une tutelle unique sur les Ehpad qui se traduirait par une délégation des crédits...
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27/10/2022 - ...
active (RSA) pour cinq ans est encadrée. Les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements souhaitant participer prennent en compte le reste à charge et le revenu moyen...
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07/12/2023 - ...
"Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nous avons des textes ambitieux. Il faut maintenant que les choses se voient et se vivent", a souligné...
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Piloter
20/11/2024 - ...
La baisse « très significative » de la contribution des départements au redressement des finances publiques a été annoncée mi-novembre par le Premier ministre. De quoi leur redonner des marges...
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25/01/2024 - ...
que s'ouvre la phase de préfiguration dans dix-huit départements pour trouver un équilibre entre prescriptions nationales du cahier des charges et modalités d'organisation et de mise en œuvre propres à chaque...
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01/02/2024 - ...
Après la modification des conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité, sont publiées les nouvelles modalités de la contribution forfai...
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