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03/01/2024 - ...
, elle peut avoir des incidences en matière de risques professionnels : journées de travail plus longues générant fatigue, stress accru, augmentation des durées d’exposition journalière à certains risques...
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03/02/2021 - ...
de revenus auprès du greffe du tribunal où siège la cour d’assises [1]. L’indemnité journalière de session se calcule selon la formule suivante : 6 + (Smic x 8 heures). Soit, pour 2021, un montant de 88 euros...
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23/09/2010 - ...
de l'assuré, le médecin-conseil de l'assurance maladie peut demander la suspension des indemnités journalières. Le salarié dispose, à compter de la notification, de 10 jours francs pour demander à sa caisse...
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24/09/2009 - ...
les pièces justificatives de la dépense, bases du calcul du montant de l'indemnité journalière. ...
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31/07/2009 - ...
, lorsque l'employeur est tenu « de maintenir la rémunération pendant les périodes donnant lieu au versement de l'indemnité journalière » d'assurance maladie, il perçoit une aide au poste minorée calculée...
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10/03/2010 - ...
perçoit alors directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par la Caisse primaire d'assurance maladie. Cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire...
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01/06/2022 - ...
, ce qui exclurait à notre sens d’effectuer un essai encadré au sein d’une entreprise directement concurrente par exemple. Au cours de l’essai, le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et, le cas...
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30/10/2019 - ...
des bulletins de salaire, il produit automatiquement les déclarations dématérialisées de type Dads-U et le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale, dans le cas d’arrêts maladie, accidents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2013 - ...
relatif à cette déclaration. Par ailleurs, le texte modifie la réglementation des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie et maternité pour les arrêts de travail débutant à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
; un remboursement des charges sociales patronales évaluées à 16 % des prestations versées pour le maintien de salaires, contre 30 % actuellement ; une baisse des indemnités journalières, dans le cadre de la garantie...
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