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Magazine
Piloter
21/10/2015 - ...
et les pouvoirs publics. Publié fin septembre, le texte encourage explicitement les collectivités à recourir à la subvention [1], « aussi sécurisée juridiquement que la commande publique ». Une bonne nouvelle...
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07/05/2020 - ...
"Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des engagements du gouvernement pour le maintien des subventions aux associations, devant se traduire...
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Magazine
Gérer
09/06/2010 - ...
Quels sont les principes comptables et budgétaires applicables au versement des subventions d'investissement et d'exploitation dans le secteur associatif ? Principaux repères.
L'attribution d'une...
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05/04/2018 - ...
Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribuée, au titre de l'année 2018, aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution...
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Magazine
Gérer
18/03/2015 - ...
L’aide financière versée aux entreprises adaptées (EA) a fait l’objet d’une refonte de ses modalités de calcul. Cette subvention spécifique comprend toujours trois parties, dont une forfaitaire...
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05/03/2015 - ...
Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées (EA). Soit une partie forfaitaire (pour l'accompagnement social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) vient d’être modifiée par décret. Un arrêté fixe...
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Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
au-delà des obligations légales, relatives notamment au traitement social de leurs salariés. » Des subventions sécurisées À la lecture des outils mis au service de sa croissance et de sa structuration...
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Piloter
30/11/2006 - ...
Les établissements pour personnes handicapées bénéficieront d'une subvention afin d'accélérer leur équipement en dispositifs de rafraîchissement (40% de la valeur dans la limite de 15000 euros...
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