Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Entreprises adaptées
La subvention spécifique révisée

18/03/2015

L’aide financière versée aux entreprises adaptées (EA) a fait l’objet d’une refonte de ses modalités de calcul. Cette subvention spécifique comprend toujours trois parties, dont une forfaitaire, allouée en vue de l’accompagnement social et professionnel renforcé. Elle est égale à 925 euros par travailleur handicapé, multipliés par l’effectif de référence
en équivalent temps plein (ETP) de l’entreprise.

Une partie sur critères

La deuxième part, attribuée sur critères, comporte désormais trois aides.
• Une première est destinée à soutenir le développement économique de la structure. Son montant par salarié handicapé est égal à 40 % de la dotation moyenne aux amortissements de l’année précédente, diminué de 150 euros, dans une limite de 1 100 euros.
• Une deuxième vise le maintien dans l’emploi des travailleurs vieillissants. Elle est de 600 euros par salarié âgé de 50 à 55 ans révolus (et de 1 060 euros à partir de 56 ans), présent dans l’EA au 31 décembre de l’année précédente.
• Enfin, une troisième est versée lorsqu’un travailleur handicapé a effectué une mobilité professionnelle vers un emploi hors du milieu adapté. Elle est de 4 600 euros par salarié concerné au cours de l’année écoulée.
En outre, cette subvention spécifique peut être complétée d’une part variable, afin de développer les compétences des personnels pour la réalisation de leur projet professionnel.

Plafond inaccessible

Au total, la subvention spécifique est plafonnée à 3 925 euros par salarié dans la limite de l’effectif de référence. Un chiffre en apparence généreux, qui doit être replacé dans le contexte du budget national prévu pour l’exercice 2015, pointe l'Union nationale des EA (Unea). À raison de 40 millions d'euros pour 22 036 postes, le montant moyen de la subvention serait cette année de 1 815 euros par salarié, calcule l'organisation. « Dès lors, le plafond prévu par les textes ne risque pas d'être dépassé », ironise Sébastien Citerne, son directeur général.

Dernière donnée : le montant de l’aide au démarrage d’une EA est fixé à 4 600 euros par embauche d’un travailleur handicapé, sans que le total puisse excéder 92 000 euros au cours des deux premières années civiles de fonctionnement.

Décret n° 2015-214 du 25 février 2015

Arrêté du 25 février 2015

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 130 - avril 2015






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 216 - février 2023
Assurances. Etes-vous assez couverts ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
EPNAK

CHEF DE SERVICE ENTREPRISE ADAPTEE (H/F)

EPNAK

CHEF DE SERVICE PAIE (H/F)

Groupe Ares

Chef.fe de projet Accompagnement Social - Programme ALI

Les Papillons Blancs Bourgogne du Sud

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT - (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du service protection enfance – qualité et process


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


En partenariat avec :