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27/11/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014 : détaille les modalités de la campagne budgétaire 2014 pour les structures médi...
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Newsletter
03/12/2015 - ...
A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l'AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures...
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Magazine
Piloter
16/12/2015 - ...
Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées. C’est ce qu’a décidé fin novembre le conseil d’État...
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Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
L’ADF a formé un recours hiérarchique à l’encontre de la circulaire du 25 juillet dernier relative aux CPOM [1]. Elle estime que l'administration ne va pas suffisamment loin dans la simplification...
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05/09/2013 - ...
Assouplir les conditions de mise en œuvre des CPOM prévues par la circulaire du 25 juillet dernier. C’est l’objectif du recours hiérarchique adressé fin août par l’ADF à la ministre des Affaires...
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23/05/2013 - ...
s'opposent aux "mesures d’anticipation" de la réforme de la décentralisation prévues par la campagne budgétaire 2013. "L’État transfère aux départements ses compétences relatives aux Esat... par circulaire...
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Piloter
05/06/2013 - ...
Décidément, ça ne passe pas. La grogne née, fin mars, dans les rangs du secteur à la lecture des orientations de la circulaire budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes...
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Piloter
03/04/2013 - ...
d’asile, une circulaire est en préparation. L’association doute en effet de « l’applicabilité du texte, juridiquement inopposable aux départements ». ...
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19/04/2012 - ...
L’ADF a adressé, le 12 avril, un recours hiérarchique au gouvernement contre la circulaire budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux. Dans sa ligne de mire? La répartition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
pour personnes âgées dépendantes. Les dispositions des circulaires budgétaires 2012 et 2013 prévoyant cet empêchement doivent donc être annulées. Saisi par plusieurs organisations d’un recours pour excès...
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