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Gérer
17/11/2021 - ...
, responsable Réglementation à l’Union nationale d'aide aux domiciles (UNA). Or, il est peu probable que les salariés en aient réalisé plus de 5 à 20 en trois ans. Dans ces conditions, peut-on vraiment estimer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
, l'exercice d'activités en milieu professionnel destinées exclusivement à acquérir des compétences en cohérence avec les formations, d'une durée de plus de 6 mois ». ...
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Magazine
Gérer
03/04/2019 - ...
de la personne aidée. Si les conditions de sa mise en œuvre ont suscité de nombreuses interrogations de la part des associations du secteur (lire l’encadré ci-dessous), les premières expérimentations devraient...
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Gérer
07/10/2009 - ...
, « lorsque le risque est principalement ou exclusivement de nature environnementale, ils sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens ». Autrement dit, toute transmission du virus à l'intérieur...
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Gérer
01/11/2016 - ...
de concentration ou le développement d’activités secondaires ont eu pour effet d’intensifier l’insécurité juridique issue de ce cadre conventionnel perméable. L’inflexibilité de la Cour de cassation Le Code...
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Gérer
31/10/2006 - ...
qu'elles ne répondent pas à la condition d'activité exclusive, ne peuvent prétendre à l'agrément «qualité» rénové. Explications: la loi sur le développement des services à la personne du 26 juillet 2005 a...
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Piloter
01/07/2021 - ...
pourtant ses formations quasi exclusivement auprès de structures du handicap. Si les initiatives s’y multiplient, qu’en est-il dans les autres champs ? Éducatrice spécialisée de formation, Catherine Bouic...
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Gérer
30/04/2006 - ...
handicapées ou aux familles bénéficient d'un droit d'option entre le régime de l'autorisation et la procédure d'agrément, sous réserve qu'ils remplissent la condition d'activité exclusive. •A exigence...
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Gérer
05/07/2017 - ...
d’émission doit ainsi comprendre un plan de développement, un plan de financement, un prévisionnel d’activité, pour lesquels il n’y a pas de modèles ou de documents types préétablis, souligne Emmanuelle Maudet...
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Piloter
01/10/2018 - ...
les administrés à se mettre en conformité avec la réglementation sans être automatiquement sanctionnés. De quelle façon ? Selon quelles conditions ? Le point sur les principales dispositions. 1 Bonne foi présumée...
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