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05/10/2023 - ...
de loi Bien-Vieillir et le budget de la sécurité sociale intègreront des mesures en ce sens. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico- social, dans un contexte...
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Gérer
28/10/2025 - ...
Recruter un infirmier en pratique avancée est une cartouche supplémentaire pour les établissements médico- sociaux. Mais quels sont les prérequis ? L’intégration de ce nouveau profil est-elle aisée...
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04/12/2025 - ...
"garantir le niveau d’ambition". Parmi elles ? La création d’un fonds pluriannuel, financé notamment par une contribution des branches familles et maladie de la Sécurité sociale. "Une refondation prend...
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Magazine
Piloter
18/10/2023 - ...
une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points...
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31/08/2023 - ...
et "pour la nouvelle section fusionnée 'soins' et 'dépendance'", dont la gestion serait confiée aux agences régionales de santé, selon les pistes du prochain budget de la Sécurité sociale que nous avons pu consulter. À...
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Gérer
20/05/2020 - ...
de financement nécessaires à la prise en charge de ce nouveau risque d’ici à 2024. Tout comme « les contours des mesures » en faveur du Grand âge qui seront inscrites dans le projet de loi de financement...
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12/12/2024 - ...
, mais aussi à lui permettre - à lui comme aux organismes de sécurité sociale - de recourir à l’emprunt pour financer les dépenses à venir. Ce, dans l’attente de lois de finances pour l’an prochain...
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Gérer
05/02/2025 - ...
des tarifs accordés par cette autorité. Ces nouvelles dispositions sont prévues par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (article 62) : « À l’occasion...
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Piloter
03/06/2025 - ...
de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les expérimentations pour l’innovation en santé dites « article 51 », introduites par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, ont notamment pris leur place...
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