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21/04/2011 - ...
La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle devrait être soumise au Conseil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2014 - ...
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’encadrement des stages. La gratification minimale mensuelle des stages de plus de 2 mois passe...
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21/05/2014 - ...
Le 14 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi sur l’encadrement des stages, désormais entre les mains d’une commission mixte paritaire. Au rang des dispositions...
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05/02/2026 - ...
Le collectif Cause Majeur ! publie le 5 février les résultats de son enquête annuelle, quatre ans après la promulgation de la loi dite Taquet. Qu'en retenir ? Des progrès "tangibles" sont constatés...
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20/02/2025 - ...
décrets de la loi Taquet, une réflexion pour instaurer des référents "aide sociale à l’enfance" (ASE) dans les préfectures, le déploiement accéléré des comités départementaux CDPE ou encore le lancement...
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26/05/2011 - ...
Le 24 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi Fourcade, qui toilette la loi HPST. Le texte prévoit l'organisation de la prise en charge des frais de transport...
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03/07/2013 - ...
C’est le retour d’une disposition que l’on croyait enterrée, après sa suppression par l’Assemblée nationale. Le 12 juin, lors de l’examen, en seconde lecture, de la proposition de loi [1] relative à...
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03/10/2024 - ...
des propositions de loi "transpartisanes et ambitieuses sur de grands sujets". "Je pense au handicap", a-t-il ainsi illustré. "Il y a encore énormément à faire pour les troubles du neuro-développement", a...
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28/01/2010 - ...
C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26...
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21/03/2024 - ...
Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, elles aussi des idées pour nourrir le projet de loi Simplification attendu "avant l’été...
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