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29/08/2019 - ...
salariale, issues de la loi "Pacte", sont précisées. - Une circulaire détaille le cadre juridique et partenarial des espaces de rencontre. - Un nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle(GEM...
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12/01/2017 - ...
aux seules embauches en CDI et en CDD de plus de six mois, son accès est désormais étendu à tous les CDD, quelle qu’en soit la durée. L’administration diffuse aussi le cahier des charges du dispositif...
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22/05/2014 - ...
(Cada) au 1er décembre 2014 ( cahier des charges en annexe). Les territoires prioritaires et les critères de sélection sont rappelés. ...
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Magazine
Gérer
06/03/2024 - ...
par et pour les entreprises. Cela dit, n’est pas Geiq qui veut. Ce type de projet doit répondre à un cahier des charges précis, défini par le ministère du Travail, qui délivre la labellisation Geiq. Celle-ci est renouvelée...
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Magazine
Piloter
18/05/2022 - ...
se poursuit. L’accent est mis sur le dispositif des CHRS « hors les murs », pour lequel la publication prochaine d’un cahier des charges est annoncée. Autre axe : la mutation de places d’hébergement d’urgence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
: le cahier des charges, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour des Cada. Certaines évolutions importantes sont à noter. Comme prévu par le décret du 22 septembre dernier relatif à l’application...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
Un nouveau cahier des charges s'applique, depuis le 6 mai 2016, à la mise en œuvre des expérimentations en télémédecine. Lesquelles peuvent désormais bénéficier, sous certaines conditions...
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Magazine
Gérer
06/03/2024 - ...
permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience - Arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l’expérimentation...
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Magazine
Piloter
04/10/2023 - ...
de financement : les certificats d’économie d’énergie (CEE), qui permettent une prise en charge de certains travaux de rénovation énergétique par un fournisseur. On peut ainsi réaliser des projets d’envergure...
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24/09/2020 - ...
des effectifs, appuie la FHF. D’ici là, face au regain de l'épidémie de Covid-19 (189 clusters en cours d'investigation en Ehpad, le 23 septembre), un cahier des charges pour accompagner les équipes...
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