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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2016 - ...
protocole écrit de mise en sûreté, pouvant s’inspirer des modèles de consignes et de fiche réflexe annexés à la circulaire et s’appuyant sur les guides de bonnes pratiques « Vigilance attentats » disponibles...
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Magazine
Gérer
17/10/2018 - ...
, elle a dû attendre pour intégrer le tout nouveau système de participation des personnes protégées, détaillé en annexes [2]. L’occasion pour l’administration de lever une ambiguïté de taille : les usagers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2018 - ...
des personnes calculée selon le nouveau barème, une estimation étant proposée en annexe 3 de l’instruction ; des mesures nouvelles accordées à hauteur de 1,4 % au niveau national et qui sont allouées, comme...
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Magazine
Gérer
30/06/2005 - ...
en annexe du texte. ...
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Magazine
Gérer
19/02/2014 - ...
les cas, les modalités du dialogue de gestion seront adaptées à la durée de la convention, dont l’architecture est harmonisée pour l’ensemble des SIAE. Parmi les annexes : les conditions pratiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
est formalisée par la signature d’une convention ARS- porteur du projet, dont un modèle type est fourni en annexe de l'instruction. Une enveloppe de 4,5 millions d’euros, issue des crédits du fonds d’intervention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
en télémédecine vont désormais se développer dans une dimension dont le champ d'application s'élargit à la faveur d'un nouveau cahier des charges. Fixé en annexe d'un arrêté publié le 5 mai, ce dernier se substitue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2018 - ...
que prévue en annexe d'une récente instruction, il apparaît toutefois que seule l'enveloppe des crédits de l'État a diminué (606 250 € contre 677 600 € en 2017). L'enveloppe allouée par la CNSA demeure...
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Magazine
Gérer
20/06/2018 - ...
comporter en annexe des indicateurs de suivi permettant d’évaluer annuellement le partenariat. ...
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Magazine
Gérer
20/06/2018 - ...
largement fait la preuve de leur utilité économique et sociale. » Autre priorité ? Le soutien au dispositif « Un chez soi d’abord », dont le cahier des charges figure en annexe. Concernant les structures...
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