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Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
Alors que les syndicats ont refusé, en mars, de signer un accord-cadre instaurant l'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), le gouvernement a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
de cessation de leurs fonctions, les fonctionnaires et agents contractuels sont cependant tenus de prendre leurs congés avant leur départ de l’établissement, aucune indemnité compensatrice ne pouvant leur être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2012 - ...
du décret en conseil des ministres le 4 juillet, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a souligné que « cette revalorisation représente...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2017 - ...
et signés ainsi que des notifications de la prime de fonctions et de résultats (PFR). ...
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Newsletter
03/05/2012 - ...
Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 : revient sur la mise en œuvre des quotas de femmes dans les emplois d'encadrement supérieur de la fonction publique, prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Articulé autour de cinq axes, il comporte 25 mesures...
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02/02/2012 - ...
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a fait ses premiers pas. Ses membresont été réunis le 31 janvier, sous la présidence du ministre en charge François Sauvadet. Parmi les missions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
d’indemnisation y est notamment explicité. En cas de vacance d’un poste de directeur d’un établissement relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), ou d’absence « interrompant la continuité de la direction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2014 - ...
La direction générale de l’offre de soins fixe, pour l’année 2015, les axes prioritaires à mettre en œuvre par les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en matière...
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Newsletter
10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leurs établissements publics) d’une prime d’intéresse...
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