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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire « particulièrement contraint ». Une circulaire du 30 avril présente les orientations budgétaires...
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Piloter
01/10/2018 - ...
. » Quid du financement ? Autre point épineux de l’expérimentation : son financement. La loi ne le prévoit pas spécifiquement. Les prestations de relayage seront donc financées par des aides de droit commun...
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Piloter
13/05/2013 - ...
de la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa), Didier Sapy : « Pour justifier cet effacement de la norme de financement, l’administration s’appuie sur l’absence de décret...
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Piloter
29/09/2018 - ...
gymnastique de financement allant vers une tarification modulaire, explique Denis Piveteau. On n’évitera pas un basculement vers la solvabilisation des personnes. Aller au bout de la logique de parcours, c’est...
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Gérer
30/06/2007 - ...
La question des frais de transport vers les accueils de jour est réglée. Dans les structures autonomes, ces frais seront financés à hauteur de 30 % par le tarif dépendance et 70 % par le tarif soins...
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Piloter
25/02/2010 - ...
Trois questions à Fabienne Quiriau, directrice générale adjointe de la Convention nationale des associations de la protection de l'enfant (Cnape, ex-Unasea). Le décret créant le fonds de financement...
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Gérer
17/12/2014 - ...
une négociation partenariale sur les modalités d’évolution du modèle de financement des CHRS. Des requêtes formalisées dans une missive envoyée fin octobre à Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité...
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11/12/2014 - ...
, se sont ouverts les travaux sur le financement de ces établissements, sous l’œil vigilant de l’AD-PA. La CNSA est également en première ligne, avec la DGCS, du chantier sur la tarification des structures...
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07/06/2012 - ...
Élaboration d’une loi de programmation pour développer l’économie sociale et solidaire (ESS), financement du secteur, notamment via une future banque publique d’investissement, et déploiement...
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Piloter
31/05/2007 - ...
affectés au secteur des personnes âgées ont permis le financement de 422 dossiers pour un montant total de travaux de 1,8 milliards d'euros et 29028 places à moderniser. Dans le secteur du handicap - doté...
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