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2934 résultats pour votre recherche "Sous-consommation"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Responsabilité pénale - Un directeur d’association peut être poursuivi pour prise illégale d'intérêts

13/05/2013 - ... prestataire sous peine d’être poursuivi pour délit de prise illégale d’intérêts. Dans une décision du 30 janvier 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que les associations gestionnaires...

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Associations - En attendant le grand soir fiscal

20/01/2016 - ... : « Le relever (encore) fragiliserait le dispositif en raison des distorsions de concurrence que cela pourrait engendrer vis-à-vis d’employeurs exerçant des activités comparables, mais qui sont constitués sous...

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Dialogue de gestion - Quel terrain d’entente ?

01/06/2022 - ... valoir un autre point de vue. « C’est parfois compliqué lorsqu’un gestionnaire associe le Cpom à des mesures nouvelles, qu’il souhaite un rebasage car il se sent sous-doté, ou quand ses projets...
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Insertion par l'activité économique - « L’entreprise sociale fait des émules »

06/05/2015 - ... ]. D’un côté, on peut parler de « quasi administration » puisque les acteurs publics cherchent à exercer leur tutelle sur le secteur, en l’encadrant de manière stricte et en le maintenant sous subventions...
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Insertion par l'activité économique - Pour des achats publics plus accessibles

06/05/2015 - ... des marchés publics classiques, 17 % ont bénéficié de contrats avec des clauses sociales (article 14 et/ou 53) et 20 % y ont accédé de manière indirecte, via la sous-traitance ou la mise à disposition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Stages en travail social - Instauration de mesures alternatives aux référentiels de formation

29/04/2015 - ... que des stages pluri-institutionnels soient dorénavant proposés à l’étudiant. Ces stages, effectués dans différentes structures, devront lui permettre d’ « appréhender sous divers aspects […] la thématique...

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Tribune de Patrick Enot - (Re)faire autorité

04/03/2015 - ... nous avons historiquement mission d’apporter réponses, nous sont immédiatement perceptibles. Elles pénètrent sous toutes leurs formes nos établissements et services : nombre croissant d’enfants en souffrance précoce...

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Gérer

Gestion et finances - Faire la preuve de l’impact social de ses activités

08/05/2019 - ... vidéos peuvent alimenter une restitution publique associant toutes les parties prenantes, tandis que les tableaux et transcriptions présentés sous une forme plus classique soutiendront des discussions...
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Gérer

Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 - ... désignés et les juridictions administratives de droit commun. Panorama de cette réforme qui, sous l’apparence d’une simplification, affaiblit les garanties apportées aux justiciables. Jusqu’au 1er janvier...

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Accueil, hébergement et insertion - Une campagne 2011 de transition

23/03/2011 - ... La campagne budgétaire 2011 du secteur accueil, hébergement, insertion (AHI) s'ouvre sous le sceau d'importants changements pour les gestionnaires. Si les crédits du programme 117 ont été...