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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Rupture conventionnelle

30/09/2008 - ... Les règles concernant la rupture conventionnelle issue de la loi de modernisation du marché du travail viennent d'être précisées. Une indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera versée...

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Fonction de direction - « Attention aux cadres qui souffrent en silence »

08/02/2017 - ... des cadres ». En quoi est-il singulier ? Denis Monneuse. L’une des singularités est à chercher dans l’écart entre les attentes et la réalité de leur statut. Les professionnels en ont une vision qui peut être...
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Insertion par l’activité économique - L’implantation en prison est cadrée

25/01/2017 - ... de ces dispositions intervient huit mois après la parution d’un premier décret adaptant les conditions de financement et de conventionnement des SIAE concernées et pris en application de la loi pénitentiaire de… 2009...

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GRH - Faire de ses cadres des alliés au quotidien

06/05/2015 - ... , l'équité ou encore la cohésion. 1 Associer les cadres aux décisions Les cadres et chefs de service doivent donc être impliqués. « Et pour cela bénéficier de délégations clairement définies », assure Didier...
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Equipement - Triporteur : un investissement à anticiper

01/03/2026 - ... le plus longtemps possible. » Sur le plan de la sécurité, l’établissement a établi un cadre : obligation de porter le casque et d'emporter de l’eau et un téléphone à chaque promenade. Il s'agit d'éviter...
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Droit du travail - La rupture conventionnelle encadrée par la jurisprudence

21/10/2015 - ... Une rupture conventionnelle reste valide, même en cas de versement d’une indemnité inférieure au seuil légal ou encore si la date de fin de contrat fixée est antérieure à l'homologation...

Formation Direction[s]

Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
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En bref - L'évaluation multidimensionnelle des besoins des personnes âgées est cadrée

15/12/2016 - ... Le référentiel d’évaluation multidimensionnelle des besoins et de la situation des personnes âgées est publié. Il est destiné aux équipes médico-soci...

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Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 - ... , qu’ils interviennent au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), déjà autorisés avant la loi, ou dans le cadre nouveau d’une convention avec la caisse d’allocations familiales (CAF), désormais autorisés [2...
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En bref - Le comité des financeurs d’avril attendu au tournant

27/03/2025 - ... , sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), déjà divisés par les discussions sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de la convention collective unique (CCUE...
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