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27/03/2025 - ...
le niveau de couverture collective obligatoire et fait évoluer les taux de cotisations "pour maintenir l’équilibre" du régime conventionnel. Arrêté du 5 mars 2025 ...
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30/04/2026 - ...
par l’activité économique et les entreprises adaptées. À noter aussi : la reconduction du plan d’investissement dans les compétences dédié à hauteur de 70 millions d’euros, l’interdiction du conventionnement à...
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05/02/2026 - ...
en déterminant la durée ou les modalités de suspension du contrat le cas échéant, convention conclue avec l’organisme formateur… L’Opco a alors vingt jours pour se prononcer sur la prise en charge des frais...
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Piloter
04/05/2011 - ...
Contexte budgétaire oblige. La réunion du 15 avril relative à la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) n’a abouti à aucune proposition...
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10/10/2024 - ...
L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est étendu. Le texte liste les blocs conventionnels déjà harmonisés...
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08/01/2026 - ...
explicité. Ce dernier jouit de la personnalité morale à compter de la transmission de la convention constitutive. Elle mentionne les fonctions assurées pour le compte de ses membres, les clés de répartition...
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05/06/2025 - ...
, de l’accompagnement socio-éducatif mis en place. En 2025, son attribution pourra faire l’objet d’une convention annuelle, en attendant la mise en place de procédures locales adaptées à une convention triennale...
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26/03/2026 - ...
de l’avenant n° 72, "pourtant qualifié d’accord conforme à la politique de lutte contre les rémunérations conventionnelles inférieures au Smic et contre le tassement des grilles". Même indignation du côté...
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Magazine
Gérer
01/04/2026 - ...
techniques. Sa convention constitutive doit indiquer les fonctions assurées pour ses membres, la répartition des compétences entre l’assemblée générale, les organes délibérants des membres, le directeur...
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25/09/2025 - ...
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS...
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