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Gérer
03/01/2018 - ...
Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du recouvrement des frais d’hébergement dus par les ré...
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Gérer
05/07/2017 - ...
en faisant appel à des financements externes. Il n’a cependant rencontré que peu d’engouement depuis sa création. Afin de le rendre plus attractif, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale...
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Gérer
06/09/2017 - ...
puissent les laisser bénéficier de cette manne supplémentaire sans les récupérer sur leur budget de financement. Activités lucratives et non lucratives : attention au non-cumul avec le CICE ! Lorsqu’une...
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Gérer
19/02/2014 - ...
La réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) entre dans sa phase opérationnelle en 2014 [1]. La généralisation de l’aide au poste est en vigueur depuis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2017 - ...
5,406 millions d'euros : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée pour 2017 par la Caisse nationale de solidarité pour l...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
Répartition des enveloppes financières régionales, continuité des financements, IAE en milieu pénitentaire... Autant de thématiques abordées par une instruction du 16 mars relative au financement...
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08/11/2018 - ...
La réforme du financement de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) pénalisera-t-elle les structures publiques ? C’est la crainte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2015 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient d’établir, pour l’année 2015, le montant des crédits versés aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement...
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Gérer
08/03/2017 - ...
– l’un relatif aux soins, l’autre à la dépendance –, comprenant des financements complémentaires. La réforme du mode d’allocation des moyens aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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