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729 résultats pour votre recherche "Financement de la sécurité sociale"


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Branche Autonomie - Objectif décarbonation

24/04/2024 - ... et opérateurs, en vue du prochain budget de la Sécurité sociale », précise Vanessa Wisnia-Weill. La CNSA ouvre aussi une concertation avec les agences régionales de santé et les collectivités pour établir...

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En bref - CNR Bien vieillir : une réforme déployée en trois temps

06/04/2023 - ... en Ehpad. La troisième phase aura lieu à l’automne avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Pas de précisions sur les moyens alloués, mais des sujets en discussion : flottes...
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En bref - Le ministre des Solidarités donne un avant-goût du PLFSS

22/09/2022 - ... Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui sera présenté le 26 septembre. C’est ce qu’a...
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Ehpad - Les Cpom en suspens

19/03/2025 - ... au moins les prestations minimales, les structures bénéficieront, pour les résidents affiliés à la Sécurité sociale, d’un forfait global unique. Ce, après déduction d’une participation journalière...

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En bref - Le droit de visite en Ehpad bientôt consacré dans la loi

16/11/2023 - ... des lieux de grande vulnérabilité...) ? En attendant, le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : 150 millions d'euros destinés à mieux compenser...

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CCUE - Un moment décisif

18/10/2023 - ... pour que les 300 millions d’euros engagés, dont 150 en 2024 via le projet de budget de la Sécurité sociale [3], suffisent. La réponse était attendue fin octobre, au terme du délai d’opposition. ...

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Tribune - « L’État doit prendre ses responsabilités »

04/12/2024 - ... la responsabilité sur les opérateurs, en usant ou abusant de leur position dominante. À l’heure où les capacités de financement publiques atteignent leurs limites, où l’action sanitaire et sociale et ses porteurs...

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Rapport du comité Balladur - L'action sociale territoriale en question

30/04/2009 - ... sont encore en cours de mise en œuvre. Les établissements ont besoin d'interlocuteurs stables et d'un minimum de sécurité et de temps pour travailler. Toutefois, le paysage de l'action sociale territoriale...
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Intelligence artificielle - Garder le contrôle

01/12/2025 - ... L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux...
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Réforme - La dépendance assise sur une branche de la protection sociale

31/03/2007 - ... candidats aux élections présidentielles. Dans une version intermédiaire, le document explore notamment les pistes de réforme qui permettraient « non pas de réfléchir à un cinquième risque de sécurité sociale...